Commerçants

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Commerçants

Le commerçant se définit comme toute personne réalisant des actes de commerce à titre habituel. Le commerçant peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle (en nom propre) ou d’une société. Il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le commerçant est affilié au régime social des indépendants pour l’intégralité de sa protection sociale.

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