Commerçants

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Le commerçant se définit comme toute personne réalisant des actes de commerce à titre habituel. Le commerçant peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle (en nom propre) ou d’une société. Il doit être immatriculé au registre national des entreprises (RNE), un registre unique d’immatriculation des entreprises au 1er janvier 2023. Quant à l’obligation d’immatriculation au RCS, elle est maintenue à titre additionnel.

Le commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, pour l’intégralité de sa protection sociale.

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