Comité social et économique (CSE)
MIS À JOUR LE :
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Il regroupe ainsi :
- Le Comité d’entreprise (CE)
- Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Les délégués du personnel (DP)
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant et ses membres sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Le CSE peut avoir diverses attributions notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui varient selon la taille de l'entreprise.
