Collège de gérance

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Collège de gérance

Le collège de gérance correspond au groupe formé par l’ensemble des gérants d’une société à responsabilité limitée (SARL), ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limité (SELARL).

Dans un collège de gérance, dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de 50 % du capital social de la société, les gérants en apparence minoritaire sont considérés comme des gérants majoritaire, et donc affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants.

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