Code gestion

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Code gestion

Le code de gestion de l’assuré qui apparait sur l’attestation vitale, à côté du numéro de l’organisme d’affiliation, désigne le régime d’activité de l’assuré.

Régimes d’activité

Code de gestion

Régime agricole 

02 

Salariés assurés obligatoires  

A1 

Exploitants assurés obligatoires 

A2 

Salariés assurés volontaires 

A3 

Exploitants assurés volontaires 

A4 

Assurés personnels 

A5 

Régime AMPI (Assurance Maladie des Professionnels Indépendants) 

03 

Régime obligatoire 

N1 

Gratuit 

N2 

Biologistes 

N3 

Assurés volontaires 

N5 

CEE 

N6 

Régime SNCF 

04 

Régime spécial de la RATP 

05 

Régime des mines 

07 

Régime général 

10 

Régime général assurés retraités 

11 

Régime général assurés non cotisants 

12 

Invalide de guerre 

13 

Adultes handicapés 

18 

Régime général partiel 

20 

Fonctionnaires ouvriers de l’état 

23 

EDF-GDF 

24 

Etudiants 

25 

Collectivités locales 

29 

Artistes auteurs 

34 

Assurés volontaires 

40 

Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) 

70 

Assurés personnels 

85 

AVIP (Assuré Volontaire InvaliditéParentale) 

86 

RMI (Revenu Minimum d’Insertion) 

87 

Assurés bénéficiaire de la CMU 

89 

Praticiens sauf biologistes 

90 

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