Code gestion

MIS À JOUR LE :
Code gestion

Le code de gestion de l’assuré qui apparait sur l’attestation vitale, à côté du numéro de l’organisme d’affiliation, désigne le régime d’activité de l’assuré.

Régimes d’activité

Code de gestion

Régime agricole

02

Salariés assurés obligatoires  

A1 

Exploitants assurés obligatoires 

A2 

Salariés assurés volontaires 

A3 

Exploitants assurés volontaires 

A4 

Assurés personnels 

A5 

Régime AMPI (Assurance Maladie des Professionnels Indépendants)

03

Régime obligatoire 

N1 

Gratuit 

N2 

Biologistes 

N3 

Assurés volontaires 

N5 

CEE 

N6 

Régime SNCF

04

Régime spécial de la RATP

05

Régime des mines

07

Régime général

10

Régime général assurés retraités

11

Régime général assurés non cotisants

12

Invalide de guerre

13

Adultes handicapés

18

Régime général partiel

20

Fonctionnaires ouvriers de l’état

23

EDF-GDF

24

Etudiants

25

Collectivités locales

29

Artistes auteurs

34

Assurés volontaires

40

Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales)

70

Assurés personnels

85

AVIP (Assuré Volontaire InvaliditéParentale)

86

RMI (Revenu Minimum d’Insertion)

87

Assurés bénéficiaire de la CMU

89

Praticiens sauf biologistes

90

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