Centre de formalités des entreprises (CFE)
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) centralisent l’ensemble des démarches auprès des administrations tout au long de la vie de l’entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau. Ils sont différents selon la nature de l’activité.
Toutes les coordonnées des CFE sur la liste des adresses utiles de Previssima.
À NOTER
Dans le but de faciliter les démarches des entrepreneurs lors de création, modification ou cessation d’activité, la loi PACTE instaure le principe d’un guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la gestion a été confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) (décret n° 2020-946, et décret n° 2021-300).
À la suite de la parution du décret n° 2021-300, qui détaille les modalités de ce dispositif, l’INPI a dévoilé son calendrier de mise en route :
- La phase 1 du guichet unique offrira la possibilité à certains mandataires de déposer des formalités pour leurs clients dès le 1er avril 2021 ;
- La phase 2 prévoit l’ouverture du guichet unique à tous les mandataires en juillet 2021 ;
- La phase 3 généralisera l’accès au guichet unique à toutes les entreprises début 2022.
Ce guichet unique se chargera d’orienter leurs demandes auprès de tous les organismes concernés, évitant ainsi la multiplicité des démarches et la redondance des informations demandées. Toutefois, les entreprises peuvent continuer à déposer physiquement leurs dossiers aux Centres des formalités des entreprises (CFE) jusqu'au 31 décembre 2022, date à laquelle ces centres disparaitront.
