Caractère collectif du régime de protection sociale

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Caractère collectif du régime de protection sociale

Les cotisations versées aux régimes de protection sociale – retraite, prévoyance et santé - mis en place dans les entreprises peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales à condition de couvrir tous les salariés ou une partie d’entre eux, sous réserve qu’ils appartiennent à une ou plusieurs catégories dites « objectives ». La réglementation a défini plusieurs critères relatifs à ces catégories objectives.

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