Capital social

Le capital social correspond aux apports effectués par les associés d’une l’entreprise. Il peut être augmenté ou réduit. On trouve différentes formes d’apports :

• Les apports en numéraire qui sont des apports de sommes d’argent
• Les apports en nature qui peuvent être des apports de biens immobiliers, de machines ou encore de fonds de commerce ou de brevets
• Les apports en industrie qui consistent à apporter à l’entreprise son travail et son savoir-faire

Les apports en numéraire et en nature donnent droit à des titres de participation dans la société (actions dans les SA ou parts sociales dans les SARL).

Les apports en industrie donnent droit schématiquement à une part des bénéfices mais pas à des parts dans l’entreprise.

Selon les types de société, il peut exister ou non un capital social minimum (exemple  37 000 € pour une SA, rien en revanche pour une SARL ou une SAS).