Capital décès

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Capital décès

Le capital décès est une indemnité versée aux proches d'une personne décédée. Le montant de ce capital correspond à la fois aux sommes versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale, mais également au capital prévu par une garantie d'assurance décès souscrite par l'assuré au profit de ses bénéficiaires.

À NOTER

Le capital décès n'est pas soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de Sécurité sociale.

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