Boni de liquidation
MIS À JOUR LE :
Lors de la liquidation d’une société, Le boni de liquidation s'entend, sur le plan fiscal, par la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt. Le boni de liquidation correspond aux bénéfices restants que les associés vont se distribuer.
Le boni de liquidation est visé par les articles 108 à 115 du code général des impôts, auxquels l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale fait référence pour déterminer les éléments à réintégrer dans l’assiette sociale.
