Base de remboursement
MIS À JOUR LE : par Previssima
La base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) aussi appelée tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS) est la somme retenue par l'Assurance maladie obligatoire comme base de remboursement pour chaque acte médical.
L'Assurance maladie obligatoire prend en charge un pourcentage de cette base de remboursement. Si le patient a une mutuelle santé, celle-ci intervient en complément sur la partie restante de ce tarif en fonction du pourcentage fixé au contrat. Voir tarif de base
