Barème croisé

Pour les garanties invalidité des contrats de prévoyance, les assureurs utilisent un barème croisé qui permet de déterminer le taux d’invalidité. Ce dernier résulte à la fois de l’incapacité fonctionnelle déterminée selon un barème de la Sécurité sociale et de l’incapacité professionnelle de l’assuré selon la nature de son métier. Cette incapacité professionnelle peut tenir compte de la capacité de l’assuré à exercer une autre profession ou des possibilités de reconversion.

Comme son nom l'indique, le barème croisé croise les taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle. Il se matérialise dans les contrats par un tableau à double entrée. Par exemple, un taux d’incapacité fonctionnelle de 70 % croisé à un taux d’incapacité professionnelle de 30 % pourra donner un taux d’invalidité de 53 %.