Ayant-droit
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En matière d’assurance et de protection sociale le terme ayant-droit désigne la personne, autre que l’assuré, bénéficiant des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance. Il peut s’agir par exemple de remboursements de frais médicaux ou d’un capital décès. Les ayants-droit sont en général le conjoint et les enfants.
L’ayant-droit est parfois appelé le bénéficiaire (ou tiers-bénéficiaire). En assurance vie ou en assurance décès, il s’agit de la personne désignée pour recevoir la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il appartient au souscripteur ou à l’adhérent d’un contrat d’assurances de désigner le ou les bénéficiaire(s).
