Avis d'échéance
MIS À JOUR LE : par Previssima
L'avis d'échéance est un document envoyé annuellement par l’assureur à l’assuré devant contenir un certain nombre d’informations dont les caractéristiques du contrat d'assurance, le montant de la prime pour l'année à venir et la date limite de paiement ou les versements futurs.
L’avis d’échéance doit également préciser la date limite d'exercice par l'assuré de son droit à dénonciation du contrat.
