Avis d'échéance

MIS À JOUR LE :
Avis d'échéance

L'avis d'échéance est un document envoyé annuellement par l’assureur à l’assuré devant contenir un certain nombre d’informations dont les caractéristiques du contrat d'assurance, le montant de la prime pour l'année à venir et la date limite de paiement ou les versements futurs.

L’avis d’échéance doit également préciser la date limite d'exercice par l'assuré de son droit à dénonciation du contrat.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.