Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
MIS À JOUR LE : par Previssima
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante qui contrôle l’activité bancaire et assurantielle en France.
Elle a pour principales missions de contribuer au renforcement de la stabilité du secteur bancaire et financier et de protéger la clientèle.
L’ACPR délivre notamment les agréments administratifs permettant l’exercice d’une activité de banque ou d’assurance en France.
Elle dispose également d’un pouvoir de contrôle et sanctionne les mauvaises pratiques par le biais de sa Commission des sanctions. Les sanctions pouvant aller du simple avertissement à la radiation de la liste des personnes agréées, assorties ou non d’une sanction pécuniaire.
