Associés coopérateurs dans le cadre d’une coopérative agricole

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Associés coopérateurs dans le cadre d’une coopérative agricole

Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des personnes physiques ou morales ayant la qualité d'agriculteur ou de forestier dans la circonscription de la société coopérative agricole ou possédant dans cette circonscription des intérêts agricoles qui correspondent à l'objet social de la coopérative agricole.

Les associés peuvent aussi être :

  • Tout groupement agricole d'exploitation en commun de la circonscription
  • Toutes associations et syndicats d'agriculteurs ayant avec la coopérative agricole un objet commun ou connexe
  • D’autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole, alors même que leurs sièges sociaux seraient situés en dehors de la circonscription de la société coopérative agricole

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