Aliénation du capital
MIS À JOUR LE : par Previssima
L’aliénation du capital correspond au transfert de propriété du capital d’une personne à une autre (gratuitement ou à titre onéreux).
L’aliénation du capital trouve à s’appliquer dans les contrats d’assurance vie ou de retraite dont le dénouement s’effectue sous forme de rente viagère. La valeur acquise sur le contrat est alors acquise à la compagnie d’assurances. Cette dernière en contrepartie s’engage à verser une rente à l’assuré jusqu’à son décès.
