AGESSA

MIS À JOUR LE :
AGESSA

L’AGESSA est l’Association pour la GEstion de la Sécurité sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Avant 2020, elle était chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses affiliés pour le compte de la Sécurité sociale. Depuis cette date, cette compétence a été transférée à l'URSSAF Limousin.

L’AGESSA ne verse aucune prestation.

Malgré le transfert de compétence du recouvrement, l'AGESSA continue d'assurer l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant certaines activités :

  • Branche des écrivains
  • Branche des auteurs et compositeurs de musique
  • Branche du cinéma et de la télévision
  • Branche de la photographie : auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

En outre, elle est toujours compétente pour informer les artistes-auteurs sur leur protection sociale, gérer l'action sociale et les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.