URSSAF Caisse nationale (ex-ACOSS)
L’URSSAF Caisse nationale est le nouveau nom de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Comme son nom l’indique, elle est la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Elle collecte, avec le réseau des URSSAF, les cotisations et contributions sociales qui financent les branches du régime général de la Sécurité sociale.
L’URSSAF Caisse nationale est un établissement public national à caractère administratif. Elle est dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière et a pour tutelle, le ministère des Solidarités et de la Santé, et le ministère de l’Economie et des Finances.
À NOTER
Ce changement de nom ne remet pas en cause l’existence juridique de l’ACOSS, qui continuera à émettre sur les marchés financiers et à signer les contrats. De la même manière, le Conseil d’administration de l’ACOSS continuera à porter ce nom.
