Prévoyance décès du dirigeant de SAS

du

duportailphilippe

Membre (1 messages)
11h48
  • date d'inscription :16|01|2017
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjourmerci pour la qualité de l'article https://www.previssima.fr/question-pratique/la-prevoyance-deces-dentreprise-est-elle-obligatoire-pour-tous-les-salaries.htmlCependant, n'est pas évoqué le cas du dirigeant de SAS qui dispose d'une rémunération au regard de son mandat social et non pas d'une grille conventionnelle.Doit il obligatoirement "bénéficier" du régime des salariés cadres mis en place dans l'entreprise ?Peut il s'en départir, voire disposer d'un régime plus ou moins avantageur ?merciPhD
Br

Bruno FLECHET

Membre (47 messages)
15h54
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour Le mandataire social peut bénéficier du régime de prévoyance et santé des cadres dès lors que l'assemblée générale des actionnaires l'y autorise Il peut mais ce n'est pas une obligation. En effet le dirigeant de SAS a la possibilité d'opter pour une couverture "individuelle" (comme le travailleur non salarié) parafaitement adapté à ses besoins (dans la limite de 57.000 € soit 1,5 PASS) Cordialement Bruno Fléchet, Cabinet 2 A CONSEILS à LYON  

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