Bonjourmerci pour la qualité de l'article https://www.previssima.fr/question-pratique/la-prevoyance-deces-dentreprise-est-elle-obligatoire-pour-tous-les-salaries.htmlCependant, n'est pas évoqué le cas du dirigeant de SAS qui dispose d'une rémunération au regard de son mandat social et non pas d'une grille conventionnelle.Doit il obligatoirement "bénéficier" du régime des salariés cadres mis en place dans l'entreprise ?Peut il s'en départir, voire disposer d'un régime plus ou moins avantageur ?merciPhD
Br
Bruno FLECHET
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15h54
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date d'inscription :26|09|2015
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour
Le mandataire social peut bénéficier du régime de prévoyance et santé des cadres dès lors que l'assemblée générale des actionnaires l'y autorise
Il peut mais ce n'est pas une obligation. En effet le dirigeant de SAS a la possibilité d'opter pour une couverture "individuelle" (comme le travailleur non salarié) parafaitement adapté à ses besoins (dans la limite de 57.000 € soit 1,5 PASS)
Cordialement
Bruno Fléchet, Cabinet 2 A CONSEILS à LYON
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