base de calcul des cotisations sociales pour les LMP LONGUE DUREE

JM

JMGARNIER

Membre (1 messages)
12h09
  • date d'inscription :03|11|2020
  • Profil :Libéral
Bonjour à tous,
une location meublée longue durée (bail d'un an) dont le bailleur a déclaré son activité de location meublé (régime fiscal des BIC) via le tribunal de commerce sera LMNP ou LMP.
Pour le calcul des cotisations sociales :
si LMNP, ce seront les PS de 17.2 % de mémoire sur les bénéfices
si LMP, voici mes 2 questions :
1) comment s'inscrire ? quel organisme ? SSI ou URSSAF ,
2) comment sont calculées les cotisations sociales ? exemple : sur les recettes ? sur les bénéfices ? des abattements existent comme pour la location de courte durée ?
D'avance merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h31
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Différence entre LMP et LMNP :
Par définition, l’investissement en Loueur Meublé Non Professionnel ne doit pas être l’activité principale de l’investisseur. Dans le cas contraire, on entre alors dans le cadre du Loueur Meublé Professionnel (LMP).Plus précisément, le statut de LMNP, par opposition au statut LMP, concerne les loueurs en meublé : 
- Générant moins de 23 000 euros de revenus TTC par an.
- Dont les recettes de l’activité de location représentent moins de 50% du revenu global du foyer fiscal.
- N’étant pas enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour cette activité.
Votre activité de loueur en meublé étant inscrite au registre du commerce vous êtes en LMP.
Voir l'article : Loueur en meublé professionnel : dois-je payer des cotisations ?. Le fait d'avoir demandé votre inscription au registre du commerce entarinera votre affiliation au SSI par l'URSSAF
Voir l'article sur le régime fiscal : Régime fiscal du loueur en meublé professionnel

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