Santé accident de travail

Na

Nadia13

Membre (18 messages)
23h58
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Pourriez vous, me aider à mieux comprendre svp, je ai eu un accident au travail je suis fonctionnaire territorial, je suis tombée et blessée à épaule j ai une bursite tentinite octobre j ai vu un expert, son rendu est les soins du 8/3/24 au 20/10/24 sont imputables au services, il existe un état antérieure symptomatique non imputable, qui sera évalué lors de la consolidation, la consolidation n est pas acquise à la date de expertise début octobre. Que dois je comprendre svp
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h06
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Quand la consolidation sera acquise, suite à votre accident imputable au service, la commission de réforme, composée de médecins, évaluera votre taux d'incapacité. En fonction de ce taux d'incapacité vous percevrez soit une rente soit le versement d'un capital.
Voir les articles : Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
  et  Fonctionnaire en accident du travail : quelle indemnisation ?

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