salaire pris en compte pour le calcul d'une pension d'invalidité

Question

bonjour,reconnu en invalidité partielle permanente a 70% depuis le mois de mars 2016 et agé de 60 ans, j'ai du mal acomprendre quel est le salaire de référence a prendre en compte pour le calcul de la pension.Ci dessous l'historique de mes affiliations:-1973 à 1985    -régime général salarié-1986 à 2000    -RSI commercant-2000 à 2003    -régime général salarié-2004 à 2008    -RSI commercant-2010 à aujourd'hui   -RSI artisantJ'ai lu qu'il fallait prendre en compte les dix meilleures années, mais elles sont entre 1986 et 2000 commercant alors que je suis artisant en ce moment.....Merci de votre éclairage sur cette question.bien cordialementPatrick MARIN

Matt · Answer

Oui, c'est bien cela je crois. Il existe d'ailleurs un simulateur pour calculer la pension invalidité des artisans commercants.Quand on clique sur le "I" à droite du champ il est bien précisé de faire la moyenne des 10 meilleures années. Après, je ne sais pas s'il faut compter que les années en tant qu'artisan commerçant, ou tout prendre en compte... PS : le régime des artisans commercants (RSI) est aujourd'hui totalement fusionnée et les règles sont les mêmes.

Myriam · Answer

Bonjour,L'article 9 du nouveau règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 stipule que, pour la détermination du revenu annuel moyen du régime d'invalidité des artisans et commerçants, seront pris en compte les revenus professionnels correspondant aux cotisations versées auprès du régime d'assurance vieillesse des profesionnes artisanales ou commerciales sur les 10 années les plus avantageuses. A défaut de durée de 10 ans, sont pris en considération, les revenus professionnels retenus sur la période cotisée. Donc ne seront retenus que les années cotisées aupèrs du RSI artisan, si c'est votre dernier régime d'affiliation.Myriam TANGUY

viceversa · Answer

bonjour,  Sur ce site il est écrit que "Pour déterminer le montant de la pension d’invalidité, la caisse prend en compte le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité (sur la base des salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale - appliquée à chaque paie pour les années postérieures à 1979)." Effectivement, comme vous le disiez, la caisse prend en compte les 10 meilleures années d'activités. En revanche il n'est pas stipulé que ces dernières devaient toutes faire partie du même corps de métier. Je pense que vous devriez faire un tour sur la page qui a l'air bien complète.  Tenez moi au courant ça m'interesse ! Bon week-end

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