Calcul de la pension d'invalidité des artisans-commerçants
Ce simulateur permet d’estimer le montant de la pension annuelle d’invalidité qui sera versée aux artisans-commerçants par le Régime général.
Il permet de calculer deux types de pension. La première en cas d’invalidité totale et définitive, la seconde en cas d'incapacité partielle.
La rente d’invalidité est versée jusqu’à l’âge de la retraite. Au-delà, la pension de retraite prend le relais. Leur montant est calculé par rapport au revenu annuel moyen de l’artisan-commerçant.
Sauf pour les revenus modestes, la pension d'invalidité est soumise aux prélèvements sociaux : contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution sociale généralisée (CSG) et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
Elle est aussi soumise à l'impôt sur le revenu, excepté la majoration pour tierce personne
