Calcul de la pension d'invalidité des artisans-commerçants

MISE À JOUR LE :
Calcul de la pension d'invalidité des artisans-commerçants

Ce simulateur permet d’estimer le montant de la pension annuelle d’invalidité qui sera versée aux artisans-commerçants par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Il permet de calculer deux types de pension. La première en cas d’invalidité totale et définitive, la seconde en cas d'incapacité partielle.

La rente d’invalidité est versée jusqu’à l’âge de la retraite. Au-delà, la pension de retraite prend le relais. Leur montant est calculé par rapport au revenu annuel moyen de l’artisan-commerçant.

Sauf pour les revenus modestes, la pension d'invalidité est soumise aux prélèvements sociaux de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 8,3 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Elle est aussi soumise à l'impôt sur le revenu, excepté la majoration pour tierce personne

Vous devez prendre en compte la moyenne des revenus des 10 meilleurs années de carrière (à la Sécurité sociale pour les indépendants, au régime général des salariés, salariés agricoles, Cavimac et CRPCEN) ou de la totalité des années si l'assuré a cotisé moins de 10 ans.

Incapacité partielle : vous pouvez bénéficier de cette pension si vous présentez une perte de capacité de travail (ou de gain) supérieur à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour l’exercice de votre profession.

Invalidité totale et définitive : vous pouvez bénéficier de cette pension si vous êtes médicalement reconnu en état d’invalidité totale et définitive, état qui restreint l’accès à l’emploi.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.