Pourriez-vous me préciser si les sommes déposées sur mon compte bancaire non productives de revenus, sont des ressources à prendre en compte pour bénéficier du droit à la complémentaire santé solidaire (CSS)?
Cordialement en vous remerciant de votre aide. Samson
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h54
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date d'inscription :16|01|2019
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Les sommes sur un compte bancaire non productives de revenus ne sont pas en principe prises en compte pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Toutefois si ces sommes sont importantes il peut en être tenu compte comme placement. Voir l'article : Complémentaire santé solidaire (CSS) : quelles sont ressources prises en compte ?
Membre supprimé
16h13
date d'inscription :05|03|2022
Profil :Retraité
Bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide. Cela signifie qu'il convient de les déclarer à la rubrique "Autres" dans le formulaire de demande? Merci d'avance Cordialement
GU
GUY S
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09h31
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date d'inscription :16|01|2019
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Il ne faut déclarer ces sommes que si le montabt est important
Bi
Birgit17
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13h18
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date d'inscription :03|08|2022
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Bonjour
Pourriez vous m'indiquer un lien qui indique le montant au delà duquel on doit mentionner l'argent que l'on détient sur le compte courant pour une demande de complémentaire santé solidaire?
Je ne trouve rien à ce sujet..
Il est mentionné que nous devons déclarer les ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus comme une assurance-vie ; Dons et gains aux jeux ; actions . Rien concernant le compte courant.
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