Rente d'invalidité impossable ou pas

Question

Profession libérale, j'ai une rente d'invalidité dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire facultatif. Selon votre page internet, ma pension serait exonérée d'IR. Mais l'organisme en question m'envoi une attestation fiscale pour l'année 2020 en me disant qu'ils ont envoyé les informations à l'administration fiscale et la ligne 1AS où je dois déclarer la rente. Mon comptable me dis comme vous, que la rente n'est pas imposable. Je voudrais avoir le cœur net, est-ce que quelqu'un peut m'aider? Me donner l'article de loi dont vous vous est basé pour publier ces infos? Merci beaucoup

GUY S · Answer

Notre site rappel que les pensions d'invalidité qui résultent d'un accident non professionnel, sont imposables sauf si le montant est inférieur aux montants plafonds de l'ASPA. Travailleur indépendant, profession libéral, vous ne bénéficiez pas de la légixlation accident du travail votre pension d'invalidité est donc de nature non professionnelle donc imposable sauf si elle est inférieure aux montants plafond de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées. (ASPA). Voir l'article : Quelle fiscalité sur les pensions et rentes d’invalidité ?

Sophian Martins · Answer

Bonjour, est-ce votre prévoyance factultative était sous régime Madelin?

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