Quelles sont les règles d’assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie en 2022 - Taxe PUMA ?

de

denjou02

Membre (1 messages)
11h52
  • date d'inscription :04|10|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, Je suis travailleur indépendant (TNS) depuis le 01/03/2022 et ne souhaite pas prendre de salaire pour l'année 2022. Par contre, je perçois des revenus issus du patrimoine qui seront bien supérieurs à 20 568 € (supérieur à 50% du Pass) à la fin d'année 2022. J'ai également travaillé en tant que salarié cette année pendant 1 mois et demi (ce qui représente 4230 € de salaire net perçu). Mon comptable m'indique que le minimum de cotisation à la sécurité sociale pour 2022 afin de ne pas être soumis à la taxe PUMA est de 20% du PASS (soit 8 227 €) : revenus d’activités professionnelles exercées en France inférieurs à un seuil égal à 8 227 € (soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)). C’est également l’information que je retrouve sur le site internet de l’URSSAF. Vous mentionnez dans votre article sur la taxe PUMA que le minimum de cotisation sociale permettant d’être exonéré de la taxe PUMA pour 2022 est de 10% du PASS (soit 4 113,60 € en 2022). J’avoue que ce point est très flou pour moi, car je n’arrive pas à avoir une réponse claire de l’administration fiscale et de mon comptable.

Merci de votre réponse et aide à ce sujet.

Cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

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