Quelle suite à donner sur un ASA au 31/07/22 sur Décret no 2020-521 du 5 mai 2020 ?

br

bruno30

Membre (12 messages)
09h36
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
 la loi sur la fpt prevoyer de maintenir les ASA jusqu au 31 07 2022 y a t il une suite ? que dit les textes de loi  merci de votre reponse 
bruno
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour l'instant aucun texte n'est venu prolongé au delà du 31/07/2022 les mesures prises pour l'isolement des personnes vulnérables à la COVID. La mise en ASA des fonctionnaires pour ce motif cessera donc au 31/07/2022. Le gouvernement a précisé qu'il n'avait pas l'intention de prolonger le dispositif.

Membre supprimé

17h27
  • date d'inscription :02|09|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour guy.
Ou avez vous vu cette info, concernant la non prolongation ??
Bien à vous.
br

bruno30

Membre (12 messages)
21h01
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
il faut chercher un texte car je ne vois pas une suite a par si cela n est pas mis en avant ..
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
A ce jour aucun texte n'est paru permettant de prolonger au delà du 31/07/2022 les mesures prises pour l'isolement des personnes vulnérables. Ces mesures cesseront donc le 1er août si aucun texte ne prévoit leur prolongation.
br

bruno30

Membre (12 messages)
19h35
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
bonjour 
la loi a ete voter pour que les agents puissent
rester en ASA JUSQU AU 31 DECEMBRE 2023
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h34
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la circulaire du ministère de transformation et de la fonction publique qui prolonge jusqu"au 31/01/2023 la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables à la COVID: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf
br

bruno30

Membre (12 messages)
16h50
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
bonjour et bonne année
savez vous si il y auras une suite a ce texte de loi pour les agents placés en ASA JUSQU AU 31JANVIER 23
MERCI
BRUNO
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
16h37
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
 Bruno a prit un coup de chaud. Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
17h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir l'article : Covid-19 : l’activité partielle finalement maintenue pour les salariés vulnérables au mois d’août 2022
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h21
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour la prolongation du maintein à l'isolement des personnes vulnérables au delà du 31/01/2023 aucune information n'est actuellement disponible.
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h27
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

 "(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h09
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Pour ceux qui n'ont pas vu voici les dernier liens informatifs récents sur une prolongation d'un mois : 

https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif-dactivite-partielle-pour-les-salaries-vulnerables-prolonge-pendant-un-mois-28-01-2023-JLUL633DIZHMJMYLYFSTNOQJFI.php

https:/https://renaloo.com/le-dispositif-de-protection-des-travailleurs-immunodeprimes-est-prolonge-dun-mois-et-apres/
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère de la Santé a confirmé samedi la prolongation du dispositif d'activité partielle pour les salariés du privé vulnérables au Covid-19 jusqu'au 28/2/2023. Le maintien en ASA des fonctionnaires devrait donc être maintenu jusqu'au 28/2/2023.
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h56
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.
ve

vedran

Expert (168 messages)
12h54
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf

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