Processus paiement indemnités accident du travail dans la fonction publique

Question

A partir de l’expertise médicale identifiant mon incapacité permanente et mes préjudices, quel est

le processus d'indemnisation pour préjudices, le versement de l’ATI et de la rente ?
Passage en comité médical au centre de gestion, notification de décision de mon administration ?
Qui verse la rentre et l’ATI ? Mon administration ? ma caisse de retraite des fonctionnaires ?
Je vous remercie de votre éclairage et de votre concours.

GUY S · Answer

Le fonctionnaire en accident du travail ne perçoit pas d'indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ), mais il continue à toucher l'intégralité de sa rémunération : son traitement indiciaire, son supplément familial de traitement, et ses primes et indemnités.
En cas d'accident d'origine professionnelle, il est mis en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Voir l'article : Fonctionnaire en accident du travail : quelle indemnisation ?
Une allocation temporaire d'invalidité (ATI) peut être attribuée sous certaines conditions. Voir l'article : Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?

Processus paiement indemnités accident du travail dans la fonction publique

Solde de congés payés avant licenciement pour incapacité

Obtenir le S1 à l'étranger

CER intégral - acquisition de nouveaux droits - respect délai de carence

Agirc-Arrco / groupe de protection sociale / role de Malakoff Humanis ?

Paiement ASPA en ayant pas toucher de fond mais seulement des parts

Santé en prison : quel accès aux soins pour les personnes détenues ?

Feuille de soins : bien la remplir, où l’envoyer, délai de remboursement

Pajemploi +