Peut on être exonéré de la Puma ?

Mi

Mister880

Membre (3 messages)
19h40
  • date d'inscription :13|03|2019
  • Profil :Auto-entrepreneur

Bonjour ,

J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple pacsé dont l'homme gagne plus de 10 % du PASS et la femme n'exerce aucune activité professionnelle , et qui possède des revenus locatifs supérieurs à 25 % du pass, ce couple doit il payer une contribution subsidiaire maladie dans le cadre de la PUMA. ( en l’occurrence à cause de la femme qui ne gagnerait pas assez pour atteindre 10 % du PASS )

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le sujet.

La loi indique que dans ce cas là, qu'il n'y a pas de contribution à payer mais j'aimerai être sûr.

GU

GUY S

Spécialiste (284 messages)
10h42
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Sont exonérés de la cotisation subsidiaire maladie (PUMA) les personnes dont les revenus professionnels du couple (marié ou pacsé) sont supérieurs à 10 % du plafond annuel de Sécurité Social (4 052,40 € en 2019). Vous n'êtes donc pas redevable de cette cotisation. Voir l'article : Quelle cotisation pour la PUMa ?

Mi

Mister880

Membre (3 messages)
10h58
  • date d'inscription :13|03|2019
  • Profil :Auto-entrepreneur

Merci pour votre retour mais j'ai lu que la situation allait être individualisée à partir de 2019-2020 et un comptable m'a confirmé cette information.

Il y a un vrai flou sur cette cotisation. 

Mi

Mister880

Membre (3 messages)
15h30
  • date d'inscription :13|03|2019
  • Profil :Auto-entrepreneur

Quelqu'un a t il une info sur l'individualisation de cette taxe au sein d'un couple marié ou pacsé ?

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