Indemnité dans le cadre d'une maladie professionnelle
Fr
Francky
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Membre (3 messages)
17h12
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date d'inscription :26|01|2022
Profil :Salarié
Dans la cadre d'une maladie professionnelle un artisan a obtenu de la part d'un organisme privé au titre de son contrat madelin des indemnités à hauteur de 34 K€.
Nous voulions savoir l'impact fiscal et social des indemnités perçues par notre adhérent.
Concernant les cotisations sociales les indemnités suivent-elles le même régime qu'en cas d'arrêt de travail classique ou y a t-il des différences ?
Bonne réception
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h25
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le régime social obligatoire des artisans (Sécurité Sociale des Indépendants) ne couvre pas le risque accident du travail, maladie professionnelle. Ces risques peuvent être pris en charge par une assurance volontaire ou par un contrat prévoyance. La fiscalité sur ces prestations et la même que celle indiquée dans l'article mentionné dans ma précédente réponse
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