CSS, chiffre d'affaire pris en compte pour le calcul du plafond de revenus.
BS
BS
Plus
Membre (2 messages)
15h59
Plus
date d'inscription :16|05|2021
Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour, ma demande concerne la CSS, je suis autoentrepreneur,pourriez vous m'indiquer quel est le CA pris en compte pour le calcul du plafond de ressources; le CA brut ou le CA net (déduction de 50%). Je vous remercie pour toute réponse que vous voudrez bien m'apporter.
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h46
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les ressources prises en compte pour une ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) sont l’ensemble des sommes perçues par les membres du foyer au cours des 12 derniers précédant la demande. Pour les autoentrepreneur il est retenu le chiffre d'affaire après déduction de l'abattement de 50% dans votre cas. Voir l'article : Complémentaire santé solidaire (CSS) : quelles sont ressources prises en compte ?
GU
GUILLEM
Plus
Membre (2 messages)
08h30
Plus
date d'inscription :29|09|2024
Profil :Retraité
profession :Retraité
genre :male
ville :AGDE
Il est écrit que les intérets des placements sont pris en compte et plus loin, il est écrit que les intérêts des livrets A et LDD ne sont pas pris en compte.
Hors, ma caisse de sécurité sociale a pris en compte les intérêts de mon livret A.
Que faire
BS
BS
Plus
Membre (2 messages)
21h33
Plus
date d'inscription :16|05|2021
Profil :Micro-entrepreneur
Merci beaucoup pour cette réponse précise et rapide Guy.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
