CSS, chiffre d'affaire pris en compte pour le calcul du plafond de revenus.

BS

BS

Membre (2 messages)
15h59
  • date d'inscription :16|05|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour, ma demande concerne la CSS, je suis autoentrepreneur,pourriez vous m'indiquer quel est le CA pris en compte pour le calcul du plafond de ressources; le CA brut ou le CA net (déduction de 50%). Je vous remercie pour toute réponse que vous voudrez bien m'apporter.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les ressources prises en compte pour une ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) sont l’ensemble des sommes perçues par les membres du foyer au cours des 12 derniers précédant la demande. Pour les autoentrepreneur il est retenu le chiffre d'affaire après déduction de l'abattement de 50% dans votre cas. Voir l'article : Complémentaire santé solidaire (CSS) : quelles sont ressources prises en compte ?
GU

GUILLEM

Membre (2 messages)
08h30
  • date d'inscription :29|09|2024
  • Profil :Retraité
  • profession :Retraité
  • genre :male
  • ville :AGDE
Il est écrit que les intérets des placements sont pris en compte et plus loin, il est écrit que les intérêts des livrets A et LDD ne sont pas pris en compte. Hors, ma caisse de sécurité sociale a pris en compte les intérêts de mon livret A. Que faire
BS

BS

Membre (2 messages)
21h33
  • date d'inscription :16|05|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci beaucoup pour cette réponse précise et rapide Guy. 

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