la mutuelle du Sénat est-elle obligatoire? si oui, comment me procurer une attestation l'indiquant? merci de votre réponse
GU
GUY S
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Si vous êtes salarié du Sénat, la loi oblige celui-ci en tant qu'employeur à vous inscrire à cette mutuelle. Il existe des cas de dispense d'adhésion. Voir l'article : Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Votre employeur, le sénat, doit vous communiquer les caractéristiques de ce contrat et une attestation d'adhésion.
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