Baisse de garantie contrat prévoyance !

Question

Bonjour, je suis en invalidité depuis septembre 2013 ,  J'ai touché mon complément invalidité par ma mutuelle (contrat prévoyance collective) jusqu'à mes 60 ans ensuite j'aurais dû touché mon complément perte de retraite mais on m'a dit que depuis 2009 mon employeur m'avait baissé mes garanties et je n'en ai pas été informé ? après plusieurs courriers recommandés, l'intervention du médiateur , il reste sur ses positions et me dit que j'ai été informé, à ce moment là j'étais en maladie et ce pendant un an et 9mois, avait'il le droit ? que dois-je faire? si quelqu'un peut m'aider merci d'avancecordialement

Anonyme · Answer

Aide financières à toute personne crédible       Bonjour, Prêt pour tous est une Structure de crédit créer pas Mr Michel PLANCQ. Actuellement nous octroyons des prêts de partout dans le monde à toutes personnes désireuse, notre taux d’intérêt de 3 % l'an et sur une durée de 1 à 30 ans. Nos prêt sont octroyé à toutes personnes en âge de plus de 20 ans.  Alors vous qui avez besoin d'un prêt pour quelques raisons que ce soit.   Veuillez nous contacter à : pretpourtous@mailfence.com   Formulaire de demande de prêt   * Nom: ............................ * Adresse: ............................. * Pays: ................................ * Ville: ................................ * Montant du prêt: ...................... * But du prêt: ......................... * Durée du prêt: ........... .................... * Revenu mensuel: ....................... .. * Téléphone: ......................... ....... * Code postal: ................... * Mobile / Cellulaire: ............... ........ * Internet à domicile ......................... * E-mail: ..................... ...........   Suite à ces informations, nous vous ferons parvenir le calendrier de paiement avec nos termes et si vous acceptez les termes, vous obtiendrez le prêt dans les 72 heures. Tout dépendra de la sévérité et l'urgence de l'obtention de votre prêt demandé.   Cordialement, Michel PLANCQ

Etienne · Answer

Bonjour pluie de soleil, Je ne peux vous dire cela n'étant pas avocat, néanmoins prenez conseil auprès du médiateur et si vous n'avez vraiment pas d'autres choix, vous pouvez peut-être aller au tribunal, mais ce n'est jamais une super solution (même quand on gagne), car peut être couteux (avocat) et il faut souvent attendre plusieurs années pour un jugement en 1ère instance.

Etienne · Answer

Bonjour, Je vous conseille de lire cet article sur les modifications de garanties de prévoyance par l'employeur  Dans le cas ou l'accord est mis en place sans passer par accord de branche (décison unilatérale par exemple), la modification ou suppression de celle-ci doit passer par l'information des salariés. L’employeur doit garder la preuve qu’il a bien informé chaque salarié de la modification des garanties de prévoyance. Le tout est de savoir s'il a la preuve qu'il vous a bien informé (dans ce cas qu'il vous la fournisse). Si ce n'est pas le cas, vous pourrez effectivement vous retourner contre lui. Néanmoins privilégiez toujours l'accord amiable plus que les tribunaux (cher, incertain, cause de soucis, et long, très long dans les jugements...)

pluie de soleil · Answer

Bonjour Etienne, Merci de votre réponse mais je pense que cela vaut le coup d'aller au tribunal, même si c'est long et coûteux ( à voir avec l'avocat) car si je laisse tomber c'est donner raison à l'employeur alors que c'est lui qui est en tort, il m'a mise dans une situation précaire donc .......! voilà, encore merci de votre amabilité cordialement

pluie de soleil · Answer

Bonjour Etienne et merci de votre réponse, mon employeur n'a pas de preuve de m'avoir informé, en plus c'est une baisse de garantie pendant que j'étais en maladie, j'aurais dû recevoir un papier m'indiquant ma baisse de garantie ainsi que la possibilité de prendre l'option a laquelle il m' a enlevé or je n'ai jamais reçu ce papier, j'ai fait intervenir un médiateur mais comme l'employeur ne veut rien savoir je suis obligé de me diriger vers le tribunal administratif car cela concerne un complément perte de retraite à vie, Qu'en pensez vous ? encore mercicordialement

Baisse de garantie contrat prévoyance !

Prévoyance après un licenciement pour inaptitude

Rente invalidité de la prévoyance entreprise après un licenciement pour inaptitude?

Au secours aide invalidité

Contrat de prévoyance après licenciement pour inaptitude

Baisse Retraite complémentaire anormale

L’assurance prévoyance : une nécessité face à la faiblesse du capital versé par la Sécurité sociale

Garantie accidents de la vie (GAV) : risques couverts, montants, avantages, résiliation de l’assurance

Contrat de prévoyance Madelin : quels sont les cas de résiliation ?