Assurance volontaire individuelle devient elle nécessaire pour tous les TNS ?

Question

Bonjour,
Depuis la fusion RSI vers la CPAM (SSI), les travailleurs indépendants doivent-ils désormais cotiser à l'assurance volontaire afin d'être couvert en cas d'accident du travail et maladie professionnelle?
En effet cette obligation n'existait pas pour les adhérents au RSI, seuls les professionnels de santé libéraux conventionnés, adhérents de fait à la CPAM, devaient souscrire à l'assurance volontaire.
Merci de votre réponse.

GUY S · Answer

Je vous confirme ma précédente réponse et ce qui est mentionné dans l'article cité. Si la CPAM rejette la prise en charge des soins et frais de transport normalement pris en charge pour une maladie non professionnelle il convient de saisir la Commission de Recours Amiable de la CPAM. L'assurance volontaire ne couvre que le surplus des frais.

GUY S · Answer

Si un travailleur indépendant est victime d'un accident du travail il est couvert en assurance santé et prévoyance comme pour un arrêt classique. Par contre s'il souhaite améliorer sa protection il peut cotiser à titre volontaire en s'inscrivant auprès de la CPAM et en payant ses cotisations à l'URSSAF.
Avec l'intégration du RSI dans le régime général un problème s'est posé. Si le médecin précisait qu'il s'agissait d'un accident du travail le traitement du dossier était dirigé vers le service accident du travail de la CPAM qui rejetait la prise en charge au motif que les indépendants n'avaient pas le droit à la législation accident du travail; Mais la PROTECTION UNIVERSELLE (PUMA) prévoit la prise en charge des soins dès qu'on justufie de 3 mois de résidence en France. L'Institut de la Protection Sociale a fait remonter le problème Prenant acte de la situation, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) vient de donner des instructions visant à mettre un terme à ces problèmes. Voir l'article : Remboursement des frais de santé liés aux accidents du travail des indépendants : la CNAM réagit rapidement

STRACOUR · Answer

Bonjour,

Je reviens sur ce point car je suis confronté à un arrêt pour accident du travail et pour lequel un certain nombre d'actes, notamment les transports pour soins, ne sont pas pris en charge du fait que la personne n'a pas souscrit à cette assurance volontaire. Je pensais que la réponse de la CNAM avait réglée ce problème. Qu'en est-il ? Faut-il souscrire à cette assurance volontaire finalement ?
Merci par avance de vos retours,