Remboursement des frais de santé liés aux accidents du travail des indépendants : la CNAM réagit rapidement

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Remboursement des frais de santé liés aux accidents du travail des indépendants : la CNAM réagit rapidement
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Dans un communiqué de presse publié le 14 mai 2020, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) alertait sur une situation inquiétante pour les travailleurs indépendants : le refus de prise en charge de leurs frais médicaux à la suite d’un accident survenu lors de leur vie professionnelle.

Prenant acte de la situation, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) vient de donner des instructions visant à mettre un terme à ces problèmes. Une réactivité saluée par le think tank de la Protection sociale dans un nouveau communiqué.

Un constat alarmant souligné par l’IPS : le non-remboursement des frais de santé des indépendants en cas d’accident du travail

Depuis le 1er janvier 2020, date du transfert de la gestion de l’Assurance maladie des travailleurs indépendants aux CPAM, les professionnels du conseil rapportaient de nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux des indépendants à la suite d’un accident survenu lors de leur vie professionnelle.

Ces refus de remboursement des CPAM se pratiquent alors qu’aucune modification législative n’est entrée en vigueur.

Après investigation, l’IPS s’était chargée d’alerter les pouvoirs publics sur cette situation aux conséquences potentiellement dramatiques pour les indépendants. En cause, selon l’IPS, un « mauvais aiguillage des demandes de remboursements, et l’absence de consignes claires données par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ».

La CNAM réagit efficacement

Alertée, la CNAM vient de donner des instructions au réseau des CPAM visant à mettre fin à cette situation.

Elle rappelle, comme l’a souligné l’IPS, que l’ensemble des travailleurs indépendants victimes d’un accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle doit être indemnisé par les CPAM au titre de l’assurance maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières.

L’Institut de la Protection Sociale salue « la réactivité de la réponse apportée par les pouvoirs publics qui doit ainsi mettre un terme à une situation potentiellement très grave pour les indépendants ».

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