Sans faire reférence à de l'IA mais uniquement à des textes officiels - est-ce que l'ARCE (avec 600 fois le smic) permet de valider 4 trimestres ? Merci pour vos réponses avisées.
GU
GUY S
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Spécialiste (8685 messages)
07h25
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Un entrepreneur qui demande l’ARCE va valider des trimestres de retraite en fonction des montants d’ARCE perçus durant une année civile. L'ARCE est considérée comme un salaire. Voir l'article : ARCE et retraite
GA
GATEAU
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Membre (4 messages)
18h27
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date d'inscription :10|05|2024
Profil :Travailleur indépendant
genre :male
ville :AGON-COUTAINVILLE (050)
Bonsoir, Merci de votre réponse - mais vous faite référence à un site non officiel sans aucune garantie de la qualité de l'information affirmée. Etant retraité, etes-vous passé par ce cas? Avez-vous d'autres sources d'informations (CARSAT- Assurance Retraite......) Bien cordialement
Bonjour, il me semble que la cour de Chamberry du 13 novembre 2018 / n° 18/00521 en a statué différemment. ARCE ne serait pas compté car non cotisé - idem pour la carrière longue. L'arce n'est pas reconnu comme étant un salaire - Sauf à trouver une décision de cour plus récente venant faire jurisprudence. Cordialement
ma
martin bonheur
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Membre (1 messages)
17h19
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date d'inscription :27|05|2024
Profil :Retraité
bonjour voir la circulaire DSS/3A/97/386 du 28 mai 1997 pour validation de 4 trimestre. lire jusqu'au bout
On ne parle pas de la même chose. En première intervention, on évoque L'ARCE. Le lien parle de l'ACCRE. Ce sont 2 choses différentes.
LV
LV
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Membre (3 messages)
10h32
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date d'inscription :06|03|2025
Profil :Salarié
Bonjour,
Je réactive cette discussion qui me concerne aujourd'hui (mars 2025). Un nombre de sources important indique que l'ARCE - considérée comme un salaire - valide bien les trimestres de la retraite de base (150 SMIC horaire par trimestre) et est prise en compte dans le calcul de cette retraite au titre des 25 dernières années.
Par contre, selon un article de Boursorama datant de juin 2022, il ne serait pas possible de percevoir un seul salaire mensuel de 600 x SMIC horaire pour valider quatre trimestres en une seule fois. Pour un mois de salaire soumis à cotisation, l’Assurance Vieillesse applique le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, le montant de salaire au-dessus de ce plafond n’est pas pris en compte dans la validation des trimestres. En un mois, vous pouvez donc valider deux trimestres au plus.
Sachant que l'ARCE est versée ponctuellement (2 fois à 50%), ne peut-on donc valider que 2 trimestres par versement?
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