Validation de trimestres avec l'ARCE

GA

GATEAU

Membre (4 messages)
18h58
  • date d'inscription :10|05|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :male
  • ville :AGON-COUTAINVILLE (050)
Sans faire reférence à de l'IA mais uniquement à des textes officiels - est-ce que l'ARCE (avec 600 fois le smic) permet de valider 4 trimestres ?
Merci pour vos réponses avisées.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Un entrepreneur qui demande l’ARCE va valider des trimestres de retraite en fonction des montants d’ARCE perçus durant une année civile. L'ARCE est considérée comme un salaire. Voir l'article : ARCE et retraite
GA

GATEAU

Membre (4 messages)
18h27
  • date d'inscription :10|05|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :male
  • ville :AGON-COUTAINVILLE (050)
Bonsoir,
Merci de votre réponse - mais vous faite référence à un site non officiel sans aucune garantie de la qualité de l'information affirmée. Etant retraité, etes-vous passé par ce cas? Avez-vous d'autres sources d'informations (CARSAT- Assurance Retraite......)
Bien cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la discussion sur ce sujet dans ce forum : L'ARCE permet elle d'acquérir des trimestres assimilés pour la retraite du régime de base ?
GA

GATEAU

Membre (4 messages)
16h18
  • date d'inscription :10|05|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :male
  • ville :AGON-COUTAINVILLE (050)
Bonjour,
il me semble que la cour de Chamberry du 13 novembre 2018 / n° 18/00521 en a statué différemment.
ARCE ne serait pas compté car non cotisé - idem pour la carrière longue.
L'arce n'est pas reconnu comme étant un salaire -
Sauf à trouver une décision de cour plus récente venant faire jurisprudence.
Cordialement
ma

martin bonheur

Membre (1 messages)
17h19
  • date d'inscription :27|05|2024
  • Profil :Retraité
bonjour voir la circulaire DSS/3A/97/386 du 28 mai 1997 pour validation de 4 trimestre. lire jusqu'au bout 
GA

GATEAU

Membre (4 messages)
18h53
  • date d'inscription :10|05|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :male
  • ville :AGON-COUTAINVILLE (050)
Je ne trouve pas ces reférences -
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
22h18
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/dim_1997_07_30071997.pdf
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
06h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne parle pas de la même chose. En première intervention, on évoque L'ARCE. Le lien parle de l'ACCRE. Ce sont 2 choses différentes.
LV

LV

Membre (3 messages)
10h32
  • date d'inscription :06|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Je réactive cette discussion qui me concerne aujourd'hui (mars 2025).
Un nombre de sources important indique que l'ARCE - considérée comme un salaire - valide bien les trimestres de la retraite de base (150 SMIC horaire par trimestre) et est prise en compte dans le calcul de cette retraite au titre des 25 dernières années.

Par contre, selon un article de Boursorama datant de juin 2022, il ne serait pas possible de percevoir un seul salaire mensuel de 600 x SMIC horaire pour valider quatre trimestres en une seule fois. Pour un mois de salaire soumis à cotisation, l’Assurance Vieillesse applique le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, le montant de salaire au-dessus de ce plafond n’est pas pris en compte dans la validation des trimestres. En un mois, vous pouvez donc valider deux trimestres au plus.

Sachant que l'ARCE est versée ponctuellement (2 fois à 50%), ne peut-on donc valider que 2 trimestres par versement?

D'avance merci de vos retours et expériences.

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