Bonjour à tous et à toutes,
Ayant 72 ans, je bénéficie depuis peu d'une retraite Minimum vieillesse Saspa et j'aurais voulu savoir ce à quoi je devrais m'attendre dans le futur.
Ce n'est pas trés clair, mais devrais-je déclarer toute sorte d'entrée d'argent dans le futur ? Un peu la manière des déclaration trimestrielle pour la Caf ?
Il est aussi spécifié que je dois résider en France au moins 6 mois ce qui est largement le cas. Mais y a t il des contrôles de leurs côté ? En imaginant que je parte en voyage, je voudrais pas me trouver dans cette situation.
Voila je voudrais des éclarcissements à ce niveau afin de bien remplir mes obligations.
Merci infiniment pour votre attention et votre aide.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h56
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L'ASPA est soumise à des conditions de ressources. Si vos ressources augmentent votre ASPA peut être diminuée ou supprimée. Voir l'article : Quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ? Si vous ne résidez pas en France plus de 6 mois l'ASPA sera supprimée. Des contrôles peuvent être effectués.
Vo
Voxem
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Membre (2 messages)
22h07
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date d'inscription :25|06|2023
Profil :Retraité
Merci pour les informations, mais à quel moments dois je déclarer ces éventuelles ressources ?
Aussi concernant la résidence en France, de quelle manière est organisée ces contrôles ? Il organise un rendez vous ?
Merci encore pour vos précisions et votre attention.
Cordialement.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h16
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence. La déclaration est donc à faire dès qu'il y a un changement. Le contrôle peut se faire par tous moyens. Convocation. enquête...
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
09h47
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il y a des questionnaires cycliques qui partent par courrier à l'adresse postale du dossier. Ces questionnaires portent sur les ressources ou sur la résidence et la situation familiale. En cas de non-réponse, le paiement de l'ASPA est suspendu jusqu'à ce que le questionnaire soit retourné, et si la situation déclarée en permet le rétablissement. Dans certaines situations où des ressources auraient été omises, ou une situation familiale occultée, un indû ou un rappel peuvent être générés au rétablissement. Dans d'autres situations, c'est une supicion de fraude qui peut déclencher une enquête plus aprofondie, l'envoi d'un enquêteur assermenté au domicile (et là, mieux vaut être présent et que ce que l'enquêteur va voir et entendre concorde avec les déclarations...).
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