Rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC après plus de 10 ans dans l'Armée

Sa

Samoussa

Membre (5 messages)
13h27
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Libéral
Bonjour,
J'ai été militaire sous contrat pendant plus de 10 ans dans la Marine Nationale en tant qu'officier sous contrat. J'ai effectué une année de VOA (volontaire officier sous contrat), 10 ans de contrat OSC, et une année de Congé de reconversion pour création d'entreprise. Je n'ai donc pas de droits ouverts pour une pension militaire. Je suis RCA (radié des contrôles depuis quelques mois). Lorsque je consulte mon espace sur info-retraite.fr, je constate que je n'ai aucun trimestre validé durant ma période militaire, et que sous l'organisme de retraite des fonctionnaires (SRE), il est indiqué "données indisponibles". Je souhaiterais effectuer un rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC. La Marine m'a indiqué, après que je leur ai demandé, qu'ils établiraient un état des services à valider qui serait transmis à l'IRCANTEC et que ces derniers me contacteraient afin de régulariser mes cotisations dûes. J'ai alors plusieurs questions auxquelles je n'ai pas de réponse... Pouvez-vous me confirmer que c'est bien la procédure habituelle? De plus, qui s'occupe du rétablissement au régime général (L'IRCANTEC étant un organisme complémentaire): moi ou l'Armée? De quelle manière (en transmettant une attestation d'affiliation rétroactive?)? Que deviennent mes cotisations auprès du SRE (est-ce que le rétablissement se fait auprès de cet organisme ou d'un autre, et de quelle façon?). J'ai contacté le SRE et je ne fais pas partie de leurs données! J'ai lu différentes choses et je suis un peu perdu. Je ne voudrais pas louper le coche car j'ai lu que le rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC devait se faire dans l'année qui suit la date de radiation. Je vous remercie beaucoup pour les éclairages que vous pourrez m'apporter!
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la discussion sur ce forum qu'il y a eu sur ce sujet : Récupérer des trimestres de militaire sous contrat
Sa

Samoussa

Membre (5 messages)
11h41
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Libéral
Merci pour votre réponse. J'ai bien lu la discussion mais je n'y ai pas trouvé toutes les réponses que je cherche,c'est pourquoi je me suis permis de publier une question.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'opération est censée être faite par l'ex-employeur public dans l'année qui suit la démission. Dans les faits, ce n'est jamais le cas et c'est toujours à l'assuré de se débrouiller. On peut le faire 40 ans + tard, ce n'est pas un problème. Le réel intérêt est de ne pas le faire au dernier moment : juste avant la retraite, ça ne rend pas la carrière et les estimations lisibles. Les CARSAT, débordées de toutes parts, demandent aux assurés de s'en occuper à partir de l'année de leurs 58 ans, ce qui est largement suffisant pour des droits qui seront ouverts au mieux à 60 ans en retraite carrière longue.
En quittant l'Armée avant d'y avoir effectué 15 ans, c'est comme si vous n'aviez jamais existé pour le SRE : je confirme, personne ne vous connaît là-bas. Vos cotisations n'y sont plus : voilà ce qui est fait dans l'année qui suit votre démission. Pour les retrouver, et les faire transférer, c'est vous avec l'attestation d'affiliation rétroactive qui vous en occupez auprès de votre CARSAT.
Sa

Samoussa

Membre (5 messages)
11h39
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Libéral
Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Ce qui m'étonne c'est que j'ai un ami et ancien collègue qui a été dans la même situation que moi 2 ans auparavant et qui sur son relevé de carrière sur info-retraite.fr, voit apparaître ses trimestres validés auprès du SRE.
Concernant l'IRCANTEC, est-ce que l'opération de la Marine consistant à transmettre l'état des services à valider des anciens administrés est suffisante?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
11h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Conclusion : vous croyez qu'il est dans la même situation que vous, mais il faut croire que ce n'est pas le cas. Peut-être votre ami s'est-il occupé de l'affiliation rétroactive ? Peut-être n'est-il pas né la même année que vous ? Peut-être a-t-il fait étudier par la CARSAT un éventuel droit à retraite anticipée ? Peut-être .... Il y a surtout des différences entre vous et votre ami là où vous aimeriez n'y voir que des ressemblances. Peut-être que quand il a quitté l'armée c'est une personne qui a bien fait son travail qui s'est occupé de son cas... Tout simplement. Je ne me prononce pas pour les retraites complémentaires, mes compétences s'arrêtent au Régime Général. Je ne m'avance pas si je ne suis pas sûr à 100%.
Sa

Samoussa

Membre (5 messages)
18h21
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Libéral
Disons que si j'y vois des ressemblances c'est parce que nous avons eu exactement le même parcours et la même durée d'engagement, que je sais qu'il a transmis un état des services à valider à l'IRCANTEC, mais qu'il n'a jamais pris contact avec la CARSAT ou le SRE (il n'a jamais eu d'attestation d'affiliation rétroactive en sa possession), et que ses trimestres sont validés auprès du SRE...Effectivement, une personne de l'administration a dû faire correctement son travail. Merci à vous pour vos réponses précédentes!
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pourquoi aurait-il des trimestres validés auprès du SRE puisqu'il n'y a pas cotisé suffisamment ? 
Sa

Samoussa

Membre (5 messages)
08h47
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Libéral
Je n'en ai aucune idée. J'ai eu cette conversation avec lui il y a peu et il m'a montré son relevé de carrière, c'est comme ça que j'ai pu le constater, et c'est pour cette raison que je me questionne sur la marche à suivre concernant mon dossier.
Je vous souhaite une bonne journée

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