Récupérer des trimestres de militaire sous contrat

Question

Bonjour. J'ai été militaire sous contrat (sous officier) pendant un peu plus de 4 ans, d'octobre 1986 à juin 1991 (période incluant le service militaire) mais cette période n'apparait pas sur mon relevé de carrière. A qui dois-je m'adresser pour faire valoir ces droits et que ces trimestres apparaissent? Cordialement.

WalkingFred · Answer

Quand vous aurez ce document, il faudra en garder une photocopie et transmettre l'original à votre CARSAT. Il permettra de combler la période absente avec la validation de votre service militaire puis de la période d'engagement. Ne soyez pas étonné si au résultat vous avez plusieurs années avec le même salaire : c'est normal. L'opération consiste grosso modo à prendre l'ensemble des cotisations versées à l'Armée, et à les répartir sur la durée sans détailler. De cette manière, les années civiles entières sont souvent valorisées par des sommes identiques, correspondant à des montants supérieurs à ce que vous aurez perçu à l'époque (transfert de cotisations de taux de prélèvement différents + actualisation rétroactive).

WalkingFred · Answer

Si vous n'avez pas ce document dans vos papiers, c'est sans doute que vous ne l'avez pas réclamé à l'époque. Vous devriez prendre contact avec la dernière caserne d'affectation pour obtenir ce document. Si ce n'est pas à cet organisme de le fournir, ils seront en mesure de vous communiquer la marche à suivre.

WalkingFred · Answer

Vous n'avez pas fait 15 ans pour l'armée, donc vous n'aurez pas de retraite de l'armée. Cependant, vous avez cotisé durant cette période.
Quand vous avez quitté l'armée, 2 possibilités se sont offertes à vous : prendre un "pécule" ou "solde de réforme", ou obtenir un document qui s'appelle "attestation d'affiliation rétroactive".
Le "pécule" consiste à récupérer sous forme de capital l'ensemble des cotisations versées à la caisse de l'armée mais qui ne serviront jamais à faire une retraite de l'armée. Si c'est cette option que vous avez choisi, alors les cotisations vous ont été remboursées et l'histoire s'arrête là.
Si vous avez eu une "attestation d'affiliation rétroactive", c'est le document que vous auriez pu (dû ?) transmettre à la CARSAT dès 1991. Il récapitule les périodes et les cotisations versées à l'armée, et la CARSAT va les convertir en trimestres et cotisations Régime Général. Je ne rentre pas dans les détails, c'est l'opération globale qui vous intéresse ici.
Si vous n'avez pas fait la démarche d'affiliation rétroactive, il est tout à fait normal que pour l'instant ne figurent ni cette période , ni même le service militaire sur votre relevé de carrière. La caisse de retraite de l'armée est la seule parmi les 42 régimes de base qui ne met rien à jour dans le répertoire global des carrières. On ne l'appelle pas la "grande muette" pour rien...
Avez-vous ce document ? ou bien avez-vous opté pour l'obtention du pécule ?
Dans les 2 cas, je peux vous expliquer la suite des démarches ou des possibilités qui s'offrent à vous.

Ptipimouss · Answer

merci. j'ai contacté le centre des archives de l'armée de terre et ils vont m'envoyer le document. merci encore!

pascal46 · Answer

Bonjour, suis aussi dans le même cas.
Mon service militaire apparaiît bien sur mon relevè du régime géneral de la sécurité sociale de carrière.
Hors ce n'est pas le cas de mes 10 a et 2 mois d'engagement ,pars contre il et bien indiqué pour la retraite complémentaire Ircantec et Rafp.En ce qui me concerne quand j'est quité l'institution en 2009 , j'ai bien reçu un pécule de 7500 €.
Ayant pas accomplis les 15 ans de servives, le transfet de cotisation c'est fait entre l'Ircantec vers le régime géneral de la sécurité sociale avec une charge qui ma était attribué de 3381 € que j'ai du régler.
Ajourdhuis suis dans le secteur privé , suis en possesion l'était de signalétique et de service et de l'attestation rétroactive.
Il est indiqué de la transmetre à compter de son 58 ème anniversaire pourquoi celà ?

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