Régime général : Minimum contributif et majoration trimestres enfants

Bo

Boueni

Membre (5 messages)
05h43
  • date d'inscription :12|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Née en 1954, j'envisage de prendre ma retraite en 2021. Actuellement fonctionnaire (fonction publique d'Etat), j'ai néanmoins quelques trimestres cotisés au régime général. 
Au titre du régime général, je pense avoir droit au dispositif du "minimum contributif" car j'aurai atteint l'âge nécessaire pour en bénéficier (67 ans et 6 mois)
J'ai eu 3 enfants qui ne seront pas pris en compte par la Fonction publique car nés bien avant que je ne l'intègre.
Ma question est: dans ce cas, la majoration du nombre de trimestres pour enfants (24 trimestres dans mon cas) est-elle prise en compte pour le calcul du minimum contributif ? 

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les trimestres pour enfants ne sont pris en compte que par un seul régime. Leurs prises en compte par un régime ne dépend pas de la date de naissance des enfants. La priorité est donnée aux régimes spéciaux dont fait partie le régime des fonctionnaires. C'est donc le régime des fonctionnaires qui prendra en compte vos trimestres pour enfants bien que ceux-ci soient nés alors que vous n'étiez pas fonctionnaire. Le fait d'avoir eu 3 enfants vos donnera 10% de majoration de votre retraite du régime général et de votre retaite complémentaire. Cette majoration est également valable pour le père.
Le minimum contributif est attribué si le montant de votre retraite de base et complémentaire est inférieur à un certain montant 1 191,57 € par mois en 2020. Vous pouvez éventuellement bénéficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) si vos ressources sont inférieures à 10 838,40 € par an  (= 903,20 €  par mois) pour une personne seule ; ou 16 826,64 € par an  (=1 402,22 €  par mois) pour un couple.
Pour connaître les conditions de ces 2 aides voir l'article : Quelle est la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse (ASPA) ?

Bo

Boueni

Membre (5 messages)
14h31
  • date d'inscription :12|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour cette réponse, mais je crois que je l'ai mal exprimée. Je ne parlais pas des 10 % de majoration, qui me seront effectivement octroyés par la fonction publique, mais de la bonification de durée d'assurance. 
Dans la fonction publique, cette bonification est de 4 trimestres par enfant, mais il faut avoir réduit ou cessé son activité professionnelle au sein de la FP pour y avoir droit (congé maternité par exemple). Je n'y aurai donc pas droit, puisque mes enfants sont nés bien avant mon intégration dans la FP. Mais du coup j'y aurai droit au régime général.
Au RG, cette bonification est de 8 trimestres par enfant, sans condition, sauf erreur de ma part.
Ma question est : ces 8 trimestres (24 dans mon cas) sont ils pris en compte dans le nombre de trimestres d'assurance qui servent au calcul du minimum contributif ? Concrètement, j'ai cotisé 49 trimestres, est-ce que le calcul du MC se fera sur la base de 49 ou de 73 trimestres (49+24) ? Merci !

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1624 messages)
17h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vos trimestres pour enfants peuvent très bien être validés par votre fonction publique : les règles ont changé en 2011, et il y a encore beaucoup de gens qui ne l'ont pas compris au sein même des fonctions publiques... Si, à la naissance de vos enfants, vous avez bénéficié d'un arrêt de travail, que l'activité relève alors ou pas de la Fonction Publique, alors ce sera à la Fonction Publique de valider 4 trimestres par enfant concerné. C'est ce qu'a expliqué Guy S un peu plus haut.
Si vous n'étiez pas en activité à la naissance des enfants, c'est seulement là que ce sera au Régime Général de les valider.
Le minimum contributif du Régime Général tient compte de tous les trimestres validés au Régime Général.
Attention à l'interprétation des 1191 euros pour l'attribution du minimum contributif : si votre retraite calculée du Régime Général est déjà supérieure au minimum contributif auquel vous avez droit pour votre nombre de trimestres au Régime Général, il n'y aura aucun supplément, et ce même si l'ensemble de vos retraites est inférieur à ces 1191 euros.

Bo

Boueni

Membre (5 messages)
05h37
  • date d'inscription :12|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Merci beaucoup pour cette réponse qui complète et précise la précédente. Effectivement je n'étais pas en activité lors de la naissance de mes enfants, ces trimestres seront donc validés par le Régime Général. Et ma retraite du RG ne sera pas supérieure au minimum contributif, donc celui-ci me sera appliqué.
Merci pour ces réponses vraiment claires et très utiles. 

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