Refus de plan d'épargne retraite

AM

AMS

Membre (1 messages)
22h57
  • date d'inscription :12|06|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Peut on refuser de souscrire un plan d'épargne retraite complémentaire décider par l'employeur de façon unilatérale ?

Merci

GU

GUY S

Spécialiste (340 messages)
10h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

S'il s'agit d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies dit article 83 mis en place par l'employeur par décision unilatérale tous les salariés de la catégorie concernée ont l'obligation d'y adhérer.
Voir l'article : Le régime retraite « article 83 » est-il obligatoire pour tous les salariés ?

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