Qu'entend-on par plafond des ressources pour obtention de l'ASPA?

Ca

Carlier

Membre (1 messages)
11h11
  • date d'inscription :27|03|2020
  • Profil :Agriculteur

Bonjour
Afin de déterminer si mes parents peuvent prétendre à l'ASPA, pouvez vous me préciser ce qui est entendu par plafond des ressources:
- est-ce le revenu brut global ou
- le revenu imposable?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cdt

GU

GUY S

Spécialiste (2746 messages)
16h27
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La notice jointe à la demande d'ASPA précise : "Vous devez nous faire connaître les ressources dont votre ménage dispose mois par mois" Il s'agit donc des revenus que vous encaissez donc des revenus nets. Voir : Formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA (cerfa n°13710*02). A ce formulaire est joint une notice explicative
  

Wa

WalkingFred

Spécialiste (684 messages)
17h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Ni l'un ni l'autre. Il faut étudier chaque ressource (salaire, biens immobiliers, capitaux, retraites, allocations...) et indiquer sur le questionnaire ressources les montants bruts. Les caisses d eretraite ne parlent qu'en brut, que ce soit ce qu'elles versent ou les ressources qu'elles étudient.
La notion de plafond est une somme moyenne sur 3 mois qu'il ne faut pas dépasser afin d'obtenir un complément au titre de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Pour un couple, le plafond actuel est à 1400 euros brut mensuel. C'est-à-dire que si les ressources d'un couple dépassent cette somme, alors il n'y a pas d'ASPA. Si les ressources sont inférieures, le complément d'ASPA à verser fait au maximum la différence entre les ressources et le plafond. Si vous avez 1000 euros brut à 2, alors l'ASPA peut faire 400 euros maximum. L'étude des ressources peut paraître un peu bizarre : si le couple a des capitaux, on indique le montant global des placements, et l'étude des ressources retient alors 1/12 de 3% du total pour faire comme un rendement mensuel. Un bien immobilier (à l'exclusion de l'habitation) ? Pareil : on indique la valeur du terrain, ou de l'appartement ou de la maison qu'on n'habite pas et il en est retenu 1/12 de 3%. S'il y a 10.000 euros placés, ou qu'on a un garage ou un terrain qui vaut 10.000 euros, il faut prendre cette valeur. Il n'en sera retenu que 25 euros par mois. On ne prend pas la valeur des loyers perçus ou de ce que rapportent des biens mobiliers (capitaux) ou immobiliers. Les retraites, les allocations, les IJ, les salaires... : il faut prendre le montant brut.

VE

VERSEAU

Membre (7 messages)
09h38
  • date d'inscription :19|08|2020
  • Profil :Sans activité

L ASPA en dernier recours ! accepter l ASPA  c est desheriter vos enfants ! c est pour cela que peu la demande comme c etait le cas de l'asi mais qui n est plus recuperable comme l AAH sur successions

Wa

WalkingFred

Spécialiste (684 messages)
11h27
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

C'est récupérable à partir du moment où la succession dépasse 39.000 euros. Les enfants sont de toutes façons soumis à l'obligation alimentaire : tout ce qui est versé au titre de l'ASPA correspond quelque part à ce qu'ils ne versent pas à leurs parents. Une pension alimentaire versée à un ascendant est en partie déductible du revenu... Pourtant très peu d'enfants versent une pension alimentaire à leurs parents. Pourquoi ? Justement parce que l'ASPA est rarement récupérée, elle concerne des gens qui n'ont pas de biens ou très peu. Alors pourquoi s'en priver ? Sur du long terme, c'est la plupart du temps un bénéfice pour toute la famille.

VE

VERSEAU

Membre (7 messages)
19h47
  • date d'inscription :19|08|2020
  • Profil :Sans activité

 N IMPORTE QUOI ! depuis quand les enfants en difficulté eux aussi aideraient leurs parents :( et pourtant c'est vrai) l ASPA est un vulgaire pret et peu la demande !! c est desheriter ses enfants ! de plus , la plupart des petits retraites qui sont proprietaires,sans credit , et souvent ont herité donc ont des biens liquides TRES suffisants n ont pas besoin de cette ESCROQUERIE qu est L ASPA ! prenez le cas des agriculteurs ???? 600 EUROS DE RETRAITE et criblés de biens

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