Qu'entend-on par plafond des ressources pour obtention de l'ASPA?
Carlier
- date d'inscription :27|03|2020
- Profil :Agriculteur
Afin de déterminer si mes parents peuvent prétendre à l'ASPA, pouvez vous me préciser ce qui est entendu par plafond des ressources:
- est-ce le revenu brut global ou
- le revenu imposable?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cdt
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
La notion de plafond est une somme moyenne sur 3 mois qu'il ne faut pas dépasser afin d'obtenir un complément au titre de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Pour un couple, le plafond actuel est à 1400 euros brut mensuel. C'est-à-dire que si les ressources d'un couple dépassent cette somme, alors il n'y a pas d'ASPA. Si les ressources sont inférieures, le complément d'ASPA à verser fait au maximum la différence entre les ressources et le plafond. Si vous avez 1000 euros brut à 2, alors l'ASPA peut faire 400 euros maximum. L'étude des ressources peut paraître un peu bizarre : si le couple a des capitaux, on indique le montant global des placements, et l'étude des ressources retient alors 1/12 de 3% du total pour faire comme un rendement mensuel. Un bien immobilier (à l'exclusion de l'habitation) ? Pareil : on indique la valeur du terrain, ou de l'appartement ou de la maison qu'on n'habite pas et il en est retenu 1/12 de 3%. S'il y a 10.000 euros placés, ou qu'on a un garage ou un terrain qui vaut 10.000 euros, il faut prendre cette valeur. Il n'en sera retenu que 25 euros par mois. On ne prend pas la valeur des loyers perçus ou de ce que rapportent des biens mobiliers (capitaux) ou immobiliers. Les retraites, les allocations, les IJ, les salaires... : il faut prendre le montant brut.
VERSEAU
- date d'inscription :19|08|2020
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WalkingFred
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VERSEAU
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- Profil :Sans activité
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