Projet de décret pour la génération 1963
antony57
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je viens d'apprendre par plusieurs sources syndicales et journalistiques qu'il y a un projet de décret pour la génération 1963 ( je suis né en nov 63 ) qui prévoit que je pourrais partir de manière anticipée, à 60 ans, dès lors que j'aurais atteint 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 , je suis bien en carrière longue ( validé par CARSAT ) , avec 4 trimestres validés avant mes 18 ans , et par conséquent , c'est très important pour moi car j'en aurait 169 avant le 1er septembre 2023 , et dans ce cas , je n'aurais pas besoin de valider 170 trimestres .
Auriez - vous des informations sur la date d'officialisation de ce projet de décret ? ...
merci pour votre aide
tc
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Et surtout même ceux qui ont lus les projets de décrets n'en comprennent pas toute la portée : " certains échanges indiquent que la clause de sauvegarde devrait s'appliquer uniquement aux assurés nés jusqu'au 31 août 1963".
https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/retraite/reforme-des-retraites-et-carrieres-longues-ce-que-le-projet-de-decret-change-pour-la-generation-1963_AV-202305040591.html
WalkingFred
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antony57
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Vous dites qu'il faut que je remplisse les "anciennes conditions" avant le 01/09/2023 pour que la possibilité de prendre une retraite carrière longue ancienne méthode soit maintenue.
Si vous parlez des conditions Avant la réforme , celles-ci sont bien remplies ...d'ailleurs mon attestation de carrière longue que j'ai reçu avant la réforme à bien été validée, et j'aurais bien 168 trimestres cotisés validés par la carsat ...
J'ai lu ceci et cela me parait pourtant très clair :
Le texte prévoit en effet, des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée carrière longue pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui répondent aux conditions requises avant l’entrée en vigueur de loi sur la réforme des retraites. Autrement dit, les personnes éligibles au dispositif qui justifient d’une durée d’assurance cotisée ou réputée cotisée, avant le 1er septembre, pourront échapper à la réforme et demander un départ en retraite anticipée au taux plein. Désolé mais je ne comprends pas
votre raisonnement ...
Fabio
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Fabio
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GUY S
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Vous êtes concerné par la réforme. Voir l'article : Réforme des retraites et carrières longues : combien de trimestres faudra-t-il réellement cotiser ? (infographie)
Pénélope
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C est sur le site de la CFDT que vous pouvez retrouver cette information.
Je pense donc que cette information est vrai.
antony57
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Positive attitude ...
Vivement la retraite !!! le 1er décembre 2023 sera un GRAND jour pour moi
WalkingFred
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Fabio
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Fabio
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WalkingFred
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antony57
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merci pour vos réponses ,
Cependant , je constate votre pessimisme , et je vais donc essayer de rassurer les lecteurs qui nous lisent en espérant leur donner un espoir , car pour ma part , je reste confiant et optimisme concernant ce projet ..
(source journal le Parisien , confirmé par la Cfdt ...)
l’article 8 du projet de décret organise des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée pour carrière longue. Le texte prévoit d’échapper aux nouvelles règles en maintenant les conditions actuelles pour ceux qui y sont éligibles (début d’activité avant 20 ans et 168 trimestres cotisés) et qui pourraient ne plus l’être dans le nouveau système.Sont concernés ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.À condition aussi qu’ils justifient « avant le 1er septembre 2023 » de la durée de cotisation (selon la génération) exigée avant l’entrée en vigueur de la réforme. (168 T )« À leur demande, ces assurés pourront prendre leur retraite anticipée à compter du 1er septembre », prévoit le décret. Ils devront adresser leur requête à la caisse des retraites .Reste une précision de taille, observe encore la Cnav, si la retraite anticipée est bien calculée à taux plein, la durée d’assurance sera proratisée et déterminée en fonction de la durée de cotisation (selon la génération) prévue dans la réforme des retraites. « En clair, il devrait y avoir une décote sur le montant de la pension »
le décret concernant les assurés carrière longue (section 4 article 9) indique que TOUS les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 pourront partir aux conditions actuelles quelque soit leur date de départ.( à compter de 60 ans avec une durée de cotisation de 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés) si ils totalisent au 31 août 2023 la durée d’assurance requise de 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés.Les départs au 1er septembre 2023 sont donc bien exclus de la réforme.
un assuré né en décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés au 31 août 2023 partira avec les conditions actuelles.( c'est mon cas ...)
tc
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Dans ce cas tout fout le camp. Toutes les règles sont balayées.
Pénélope
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Je vous confirme avoir lu la même information que vous sur le site de la CFDT.
Sur le site de la CFDT vous pouvez poser votre question et vous verrez votre réponse confirmera ce que vous avez lu dans la presse.
WalkingFred
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Ce que vous écrivez, c'est que la réforme ne s'appliquera donc JAMAIS à quelqu'un qui est né avant le 31/12/1963. Soit vous avez compris ce que vous avez envie d'y voir, soit le "journal" (on est habitué aux raccourcis grossiers en matière de législation retraite !!!) a omis un chapitre. Il n'y a que 3 conditions pour une retraite carrière longue : condition de durée validée en début de carrière, condition d'âge pour un dispositif et condition de durée cotisée. Remplir les conditions avant une certaine date, ça veut dire TOUTES les conditions, pas seulement 2 sur les 3. Peu de chances que ça ressemble à ce que vous dites car ça n'aurait aucun sens sinon purement démagogique et en aucun cas quelque chose de juste.
Vous reverrez aussi le sens du mot décote dans la phrase que vous citez : on ne peut pas avoir le taux plein ET une décote. Je ne suis pas surpris si c'est écrit tel quel dans ce que vous citez, mais c'est tellement faux qu'il y a une chose ET son contraire dans la même phrase. ça doit vouloir parler de proratisation, sauf que ce n'est pas le bon vocabulaire (et c'est TOUT LE TEMPS comme ça avec les journaux et les magazines... ). Revoyez tout ce que vous venez de nous citer en n'occultant pas les conditions à remplir au niveau de l'âge : il faut remplir toutes les conditions (donc y compris la conditions d'âge) avant le 01/09/2023. Personne n'en parle parce qu'on est constamment focalisé sur le nombre de trimestres... mais la retraite c'est davantage de détails qu'un simple nombre de trimestres cotisés/validés.
Pénélope
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Desolee mais il dit vrai allez faire un tour sur le site de la cfdt qui confirme bien que la derogation concerne bien les salaries entre le 1er septembre 1961 et le 31 decembre 1963 qui ont acquis au 31 aiut 168 trimestres pour l annee 1963.
Les syndicats ont reçu une copie de ce decret, vous le retrouverez sur le site.
Fabio
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tc
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Sur le site de la CFDT : https://www.cfdt-retraités.fr/Comprendre-la-reforme-des-retraites-pour-l-age-legal-les-carrieres-longues-le-minimum-de cela reste de l'interprétation "Selon le ministère"
Et quand on lit le texte on voit apparaitre un prorata de trimestres pour la retraite anticipée carrière longue (168/170) ! Droit à la RACL mais pour une pension complète il faut 170 trimestres.
La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière.
Selon le ministère, le calcul de leur retraite sera différent selon la date de départ à la retraite :
- départ avant septembre 2023 : calcul de la retraite selon les règles actuelles ;
- départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base de 170 trimestres. Si l’assuré social a moins de 170 trimestres, il y aura proratisation.
Pénélope
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Maintenant reste à savoir s il y a proratisation ou pas ?
Je pense que si la CFDT a diffusé cette information sur son espace c est qu qu'elle est doit le savoir !
WalkingFred
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Pénélope
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Cette dérogation me semble normale pour des salariés qui doivent partir d'ici la fin de l 'année .
tc
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Il y a toujours des cas justes au dessus ou juste en dessous. Là celui né le 02 janvier ce ne sera pas bon ?
Psychologiquement il aurait fallu une date de début un 1er janvier, pluôt qu'un 1er septembre, on supprime alors la référence à l'année.
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
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En réponse à Walkinfred, TC
Pour votre information je viens de lire l article du 17 mai sur RFLY actu revue.fiduciaire.com
Cet article confirme lui aussi la clause de sauvegarde pour les salariés nés avant 1964 avec 168 trimestres au 31 août 2023 qui pourront sur demande bénéficier de la réglementation actuelle.
Ce site très serieux confirme bien ce qui a été relayé par Anthony dans son message.
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
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Concernant la dérogation pour les générations 1961 à 1963 ayant 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 l information est reprise sur le site de l assuance retraite dans A noter.
antony57
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ça me rassure un peu ...
au moins une personne optimiste qui me soutient !
de toute façon je pars en retraite le 1er décembre 2023 et ça c'est sûr et confirmé par CARSAT ,
j'ai 169 trimestres validé et il m'en manquera 1 , au pire ! j'irais bossé 1 mois s'il le faut mais ça ne me fait pas peur !
Avouez quand même que cette réforme est absolument injuste et beaucoup trop brutale !!!!
bonne soirée
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
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Jamais par le passé nous n avons vu une loi s appliquer aussi brutalement dans l'année en cours.
Pour ma part j aurai 171 trimestres ( 5 avant 18 ans) au 31 août et 60 ans en septembre 2023.
Dans tous les cas je partirai au 01/10/2023 soit dans le cadre de la dérogation pour les annees 1961 a 1963 ou dans le cadre du nouveau palier avant 18 ans.
Je note comme vous que les réponses apportées sur ce site ne sont pas très optimistes.
Je fais confiance au site de la CFDT que je consulte depuis plusieurs mois .
Montagnet
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Je partage , malheureusement pour vour , l'avis de Walking .
Vous serez surement touché par cette réforme qui vous fera partir en retraite à 60 ans +2 ou 3 trimestres suplémentaires .
Mais gardez espoir car l'optimisme est bénèfique pour la santé.
Bon week-end .
antony57
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pour vous , tout est ok , la réforme ne changera rien ! super !..
Vous avez parfaitement raison !
Je consulte régulièrement le site syndical mais ce n'est pas évident car il y a également des contradictions !.
Beaucoup sont dans le doute et l'inquiétude , après de longues , très longues carrières....
tout cela à cause d'une seule personne orgueilleuse qui n'a aucun état d'âme ...
mais la roue tourne ! vous verrez en 2027 , certains vont le regretter !...
il faut continuer à être optimiste car c'est une valeur sûre !
belle après-midi et excellente retraite !
Pénélope
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Merci beaucoup ! Je pense que cela devrait être bon pour moi mais reste malgré tout prudent tant que le décret officiel n est pas paru.
Je reste optimiste pour vous également en espérant que le nombre de trimestres reste à 168 trimestres pour toute l annee 1963.
Bonne retraite également
Pénélope
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Les premiers decrets ont été publiés au JO ce jour et bonne nouvelle pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 decembre qui ont acquis 168 trimestres au 31/08/2023, ils pourront sur leur demande bénéficier de la législation anterieure pour partir.
Donc j avais raison d être optimiste !
WalkingFred
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Pénélope
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antony57
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pour ma part , arriver à la retraite c'est déjà très bien ! ... inutile de cumuler un emploi !
de plus ou avez-vous vu qu'il y aurait proratisation ? ce n'est pas stipulé dans le décret ...
je suis optimiste et je continuerais à l'être .. :)
antony57
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je me permet de répondre et je vous transmet un avis syndical sur ces 2 points : "une impossibilité de faire un cumul emploi retraite intégral avant leurs 67 ans" C’est inexact car la retraite sera calculée à taux plein.(soit 50%) mais ce point ne me dérangerait pas ...
Par contre , si une proratisation était mise en œuvre ce serait une violation des droits légalement acquis garantis constitutionnellement pour tous ceux nés avant le 1er septembre 1963 et une rupture d’égalité entre assurés d’une même génération ayant à la même date une durée de cotisation d’un minimum de 168 trimestres au 31 août 2023 En conséquence des recours au conseil d’état seraient susceptibles d’être engagés avec ou non une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Et sans annonce officielle de proratisation ,celle-ci ne sera pas mise en œuvre au vu des conséquences politiques et juridiques.
D’ailleurs ni le décret,ni la note de la CNAV ne mentionne une proratisation du calcul de la retraite.... bonne journée
antony57
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je suis d'accord avec Pénélope ... :)
Le décret reprend le projet de décret et aucune proratisation ne sera appliquée !
Vous trouverez ci-dessous l’article 8 du décret publié au journal officiel concernant les dispositions transitoires applicables aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Article 8 Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent décret, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et qui justifient, avant le 1er septembre 2023, d’une durée d’assurance mentionnée aux articles D. 16-1 et D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, D. 732-40 du code rural et de la pêche maritime et L. 16-17-3, D. 351-1-1 et D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret, peuvent demander à bénéficier, pour une pension prenant effet à compter du 1er septembre 2023, d’un âge d’ouverture du droit à pension abaissé dans les conditions prévues aux articles D. 16-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, D. 732-40 du code rural et de la pêche maritime et D. 351-1-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret. Donc sur demande expresse de l’assuré, tous ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 carrière normale ou carrière longue ayant 168 trimestres validés pour les carrières normales et cotisés et réputés cotisés pour les carrières longues pourront partir aux conditions actuelles. ( à compter de 60 ans ou de 62 ans avec 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés ou validés).
Fabio
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Fabio
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antony57
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et même en cas de proratisation du calcul de retraite ( qui n'est d'alleurs nullement mentionné , je le répète , ni sur le décret,ni sur la note de la CNAV ...! )
j'attends les commentaires de WalkingFred ....
bon we à tous
WalkingFred
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WalkingFred
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WalkingFred
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Pénélope
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Le cumul emploi retraite me semble t-il intéresse peu de personnes, l'essentiel est de pouvoir partir et de profiter de sa retraite !
La vie est courte, il faut en profiter.
Pénélope
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antony57
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Vous avez raison Pénélope ! j'ai repris les infos de la cfdt beaucoup plus optimistes et pour le coup rassurants ( on en a besoin dans cette période compliquée ! ) ...
le cumul emploi retraite n'intéresse quasiment personne !..donc il est inutile de polémiquer la dessus ....
et je clos ce sujet .
Par contre je ne comprends pas pourquoi WalkingFred ne fait aucun commentaire sur la proratisation du calcul des retraites ....
un sujet qui concernerait beaucoup plus de personnes ! sans aucune prise de tête je vous rassure
Ne le prenez pas mal , et je suis désolé si cela vous a offensé !
La vie est belle mais tellement courte ...et je compte bien en profiter !
bonne journée
WalkingFred
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Pénélope
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Anthony s étonne à juste titre de votre absence de commentaire sur une éventuelle proratisation. Il faut reconnaître quand on s est trompé.
antony57
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Tout le monde peut se tromper ... effectivement ! Vous avez parfaitement raison !!!
en tout cas la CFDT , elle , ne s'est pas trompée sur ses prévisions essentielles et très importantes et plus particulièrement la fameuse clause de sauvegarde qui s'est avérée exacte , malgré plusieurs commentaires pessimistes ....( cela devrait bénéficier à 8000 assurés , quand même !!!! ) Et visiblement certain on du mal à le reconnaître et se remettre en question ! Hélas ...
bonne Apres midi
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue.
Selon le ministère, le calcul de leur retraite sera différent selon la date de départ à la retraite :
départ avant septembre 2023 : calcul de la retraite selon les règles actuelles ;
départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation.
C'est bien le mot "proratisation" qu'on voit à la fin ?
8000 personnes concernées par cette clause, dites-vous, et ça vous paraît important (voir le nombre de points d'exclamation derrière ce chiffre hallucinant) ? En revanche le cumul emploi retraite n'intéresserait quasiment personne ?
OK. Il y a actuellement 580.000 retraités qui font un cumul emploi retraite. Chiffre trouvé sur un moteur de recherches, sans aprofondir. Je n'ai pas vérifié votre chiffre, je ne voudrais surtout pas vous contredire.
8000 personnes, c'est le Zénith de Rouen.
580.000 personnes, c'est 7 fois le Stade de France.
Montagnet
- date d'inscription :20|11|2022
- Profil :Salarié
Vous devriez travailler qqs mois supplémentaires et ne pourrez partir qu" à 60 ans et 3 mois .
Mais votre optimisme fait plaisir à lire et je vous souhaite une agréable retraite quelqu'en soit la date .
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
- Profil :Artisan-Commerçant
En attendant sur le site de l'assurance retraite ce que vous annoncez n'est pas indiqué
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Copié-collé : "Pour les générations nées entre le 1er
septembre 1961 et le 31 décembre1963, si la durée cotisée exigée avant réforme est atteinte avant le 1er
septembre 2023, alors un départ anticipé sera toujours possible dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme."
Les "conditions d'ouverture de droit applicables avant l'entrée en vigueur de la réforme", ça veut dire "comme avant". DONC en proratisant par la durée maximum retenue, c'est à dire comme on fait depuis 1947, rien n'a changé à ce niveau-là. C'est ce qui est écrit depuis la parution de la clause de sauvegarde. Que le site de la CFDT a compris tardivement. Ne dites pas que ce n'est pas écrit. Il faut connaître les "anciennes" conditions pour s'en rendre compte.
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
- Profil :Artisan-Commerçant
Dans tous les cas un depart est toujours possible pour ceux ayant 168 trimestres au 31/08/23 à 60 ans et non pas à 60 ans et 3 mois avec ou sans proratisation .
Membre supprimé
- date d'inscription :28|04|2023
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sur le fameux site de l'assurance retraite, lorsque je rentre mes infos ON me parle d'un départ à 170 trimestres... et mes mails ne changent rien, personne ne m'appelle, personne ne répond clairement (les réponses ne sont pas en adéquations avec mes questions !)
Je crains que nous soyons des milliers dans ce cas : être né en aout 1963, avoir nos 168 trimestres à fin juin 20232 et ignorer totalement si nous pourrons partir, avec ou sans proratisation ...
le site ne parle pas de proratisation, c'est vrai, mais lors de la simultation elle ne parle pas non plus d'un départ à 60 ans avec 168 trimestres cotisés.... alors pour ma part je continue de bosser et j'attends... j'ttends...
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
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Je vous conseille d envoyer un courrier pour demander à beneficier de la clause de sauvegarde. Il faut peut-être leur demander le montant de la perte que cela represente.
Pénélope
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WalkingFred
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Membre supprimé
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Membre supprimé
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la cnav est impossible à obtenir au téléphone et reste muette à mes mails /ou bien leurs réponses ne correspondent en rien à ma question...
ce flou est violent... merci à vous !
fabienne
Pénélope
- date d'inscription :29|06|2022
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Bon courage à vous.
Fabio
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Membre supprimé
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elle m'a conseillé de continuer à travailler... on marche sur la tête !!
donc je continue... bref... bon courage à tous
Pénélope
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C est tout juste inadmissible on nous a pourtant promis que tout serai prêt pour la mise en application ai 01/09/2023.
Courage et insister auprès de votre caisse d assurance vieillesse.
Membre supprimé
- date d'inscription :28|04|2023
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je quitte ce site, WalkingFred est trop négatif !
bonne suite !
WalkingFred
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antony57
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WalkingFred
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