Poursuivie de l'audience de retraite

Question

Bonjour,
Ma retraite normalement a commencé il y a 3 ans, mais à ce jour, j'ai reçu une petite somme d'argent par mois et j'attendais aussi l'ASPA, c'est pourquoi que j'ai saisi à la justice, j'ai eu une audience il y a 2 mois, j'ai reçu la conclusion de l'avocat de CNAV à la veuille, elle a expliqué qu'il a refusé mon ASPA était à cause que je touchais 51200 € par mois, en fait j'ai déjà répondu à mon conseiller de CNAV il y a 3 ans que le montant était 512,00 €, c'était mon RSA, mais ma réponse n'a pas été prise en compte,
Le problème ce que mon avocat est proposé par l'aide juridictionnelle, je lui ai donné les preuves pour l'explication, mais mon avocat n'a pas réagit, si le juge accepte l'arguement de CNAV, je perdrai mon procès et ne pas avoir mon ASPA,
Je voudrais savoir si je perdrai mon procès, est ce que je pourrai chercher un autre avocat et resaisir encore une fois à la justice ?
et mon avocat actuel peut t-il donner mes preuves sur le montant de mon RSA au juge en ce moment ?
le verdcit aura lieu le mois prochain.
Merci beaucoup de votre réponse !

GUY S · Answer

Tant que le juge n'a pas prononcé son jugement votre avocat peut lui adresser toutes pièces qu'il juge utile. Il doit aussi les communiquer à la CNAV. Si vous perdez votre procès et que la décision est prise en premier ressort vous pouvez faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel. Si la décision est rendue en dernier ressort vous ne pouvez pas faire appel. Vous pourriez éventuellement vous adresser à la Cour de Cassation. Quand le jugement est devenu définitif (les délais pour faire appel ou saisir la Cour de Cassation sont dépassés) vous ne pouvez saisir la justice pour les mêmes raisons (autorité de la chose jugée). Il est surprenant que la CNAV ne retienne pas le montant du RSA. Avez vous d'autres revenus ou placements? Remplissez vous les conditions d'âge et de résidence en plus des conditions de revenus. Voir l'article : Puis-je être bénéficiaire de l'ASPA ou minimum vieillesse ?

WalkingFred · Answer

Puisque vous n'avez pas de réponse (rejet ou attribution), que vient faire cette histoire de RSA à 50.000€ mensuels, totalement inepte ? Si vous avez dépose un dossier et n'en avez jamais reçu le résultat, c'est qu'il n'est pas terminé. Le + important serait donc que votre CARSAT réagisse pour vous payer l'ASPA depuis l'attribution. Je n'ai rien compris à votre histoire de juge et d'avocat.

WalkingFred · Answer

Pour qu'une ASPA soit refusée, il faut qu'un dossier ait été déposé au préalable : aviez-vous déposé un dossier d'ASPA en même temps que votre retraite ?
Si c'est le cas, alors vous avez normalement une notification de rejet du dossier d'ASPA, ou d'attribution. Je pense que quelque chose n'a pas été fait de votre part. Vos textes montrent bien à quel point c'est toujours la faute de quelqu'un ou de quelque chose. Vous n'arriverez à rien en vous cachant derrière ce chiffre idiot de 51200 euros de RSA : il n'y a que vous pour y croire, et rien n'avancera tant que vous en serez là, en revanche beaucoup de gens vont perdre du temps. D'autant + qu'absolument rien ne vous empêche de déposer un nouveau dossier. L'avocat de la CARSAT n'est tout de même pas assez bête ou corrompu pour penser que quelqu'un puisse avoir 50.000 euros mensuels de RSA. Et il aurait réussi à convaincre le reste du tribunal avec ça ? La situation que vous décrivez est tellement ridicule qu'il n'est pas envisageable qu'elle soit possible. En +, vous n'avez pas de notification de rejet : quelle CARSAT irait au tribunal pour une contestation sur quelque chose qui n'existe pas ? Si vous aviez déposé un dossier d'ASPA, vous auriez soit une notification d'attribution, soit une notification de rejet. Là, il y a déjà une énorme incohérence. Je vous le dis depuis le début : le problème est ailleurs. Les 50.000 euros de RSA, personne ne peut décemment y croire. La plupart des gens qui sont au RSA avant la retraite obtiennent l'ASPA, sauf cas exceptionnel, ou absence de dossier ou de réponse de la part de l'assuré.

WalkingFred · Answer

Si vous êtes retraité, pourquoi avez-vous encore le RSA ? Ça n'a pas de sens. Et si votre ASPA a été refusée il y a 3 ans pour une erreur aussi énorme, déposez donc une nouvelle demande : vous n'allez pas tomber 2 fois de suite sur des gens aussi incompétents. Je doute énormément que le problème réel soit ce que vous écrivez. On parle d'une erreur monumentale, aberrante, spectaculaire, que n'importe qui verrait à la caisse sans avoir recours à un avocat. Avez-vous une notification de rejet de votre CARSAT ? Qu'y a-t-il écrit dessus ?

WalkingFred · Answer

Qu'il y ait 512 euros ou 51200 euros de RSA ne change rien : le RSA n'est pas une ressource retenue dans le décompte de l'ASPA. Soit le vrai problème est ailleurs, soit votre technicien CARSAT, son contrôleur et surtout votre avocat sont tous assez incompétents pour s'en rendre compte. Il est évident que la source de votre problème n'est pas celle que vous nous exposez ! Il y a autre chose, j'espère... Sinon c'est très grave de tomber sur autant de gens incompétents alignés les uns après les autres.