Bonjour, je relève de plusieurs régimes, j’ai été salariée puis j’ai travaillée en tant que fonctionnaire 12 ans , puis maintenant je suis en profession libérale donc travailleur indépendant J’ai eu 2 enfants nés en 2004 et 2007 quand j’étais fonctionnaire .
Qu’en est il de la prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées ? (8 trimestre en tout : naissance et éducation dans le privé , que 4 dans la fonction publique ) Quel système prime ? De combien de trimestre vais-je bénéficier ?
En vous remerciant par avance
GU
GUY S
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08h14
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les trimestres pour enfants pour les femmes qui ont travaillées dans plusieurs régimes sont prises en compte en priorité par le régime spécial, dans votre cas le régime des fonctionnaires. Voir l'article : Fonction publique : quels droits à la retraite pour les parents ?
Wa
WalkingFred
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08h37
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il y a des règles de compétence entre les régimes. Ce n'est jamais quelque chose qui relève d'un choix, et la validation ne regarde pas ce qui est le plus avantageux. C'est tel ou tel régime, enfant par enfant. La règle dans votre cas, c'est que vous avez cotisé à un régime de fonction publique, et que ce régime est toujours prioritaire pour valider les trimestres pour enfants. Il le fait s'il est destiné à vous verser une retraite (ce qui est le cas si vous y avez cotisé au moins 2 ans, 15 pour les militaires) et si les enfants ont donné lieu à un arrêt de travail pour leur donner naissance. En fait, peu importe à quel régime vous étiez affiliée quand ils sont nés : s'il y a arrêt de travail (en gros, s'il y a activité...), c'est le régime spécial qui se charge de valider les trimestres pour l'enfant. Pour l'enfant suivant, la même condition est étudiée. S'il n'y avait pas d'activité à la naissance d'un enfant, alors c'est le Régime Général qui prend à sa charge la validation des trimestres pour cet enfant. Ainsi, vous pourriez selon les cas avoir les trimestres à un régime pour un enfant et à un autre régime pour l'autre enfant. Dans votre cas, les enfants étant nés pendnat que vous étiez fonctionnaire, ils ont certainement donné lieu à un arrêt de travail, donc c'est le régime spécial qui validera les trimestres pour vos 2 enfants. Si par exemple, ils étaient nés pendnat une période de disponibilité pendant laquelle vous n'auriez pas travaillé, c'est le Régime Général qui les valideraient pour les 2 enfants, après que la fonction publique aurait attesté ne pas le faire, puisque ce régime est de toute façon prioritaire pour l'étude. Inutile de contacter le Régime Général par exemple, il ne fera qu'attendre que le Régime Spécial refuse de le faire pour agir en conséquence. Les caisses de professions libérales ne valident des trimestres pour enfants que s'il n'y a présence d'absolument AUCUNE cotisation , aussi minime soit-elle, au Régime Général. Autant vous dire que ça n'arrive donc quasiment jamais. Certaines caisses ne prévoient d'ailleurs pas l'existence de trimestres pour enfants : caisse des Mines et caisse de la Marine Marchande (CNSSM et ENIM).
Ei
Eivlys
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Membre (4 messages)
08h55
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date d'inscription :26|03|2023
Profil :Fonctionnaire
Bonjour je suis dans le cas de 2 enfants nés lorsque je travaillais à la société de secours minière puis FPE. J'ai 8 T assurance maladie ( (2T pour le privé et 4T AVPF; ces derniers n'ont rien à voir avec la majoration pour enfants) En retraite depuis er mars, SRE refuse bonification et Mines ne réagit pas malgré LR avec AR) Est-ce bien l'assurance maladie qui validera la majoration ? Merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
07h51
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il y a la réponse dans les interventions précédentes. Et ce n'est pas le RG a priori dans votre cas.
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