Mais aujourd'hui déjà les 6 mois de présence peuvent/devraient être controlés.
Wa
WalkingFred
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23h33
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Il n'y a rien de nouveau : la présence sur le territoire français a toujours été régulièrement contrôlée pour les bénéficiaires de l'ASPA. Il faut être 180 jours par an en France sur une année civile. La réforme de 2023 modifie cela : ce sera 270 jours par année civile à partir du 01/01/2025.
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