Bonjour, pour les bénéficiaires d'Aspa (ex: minimum vieillesse) la condition de séjours de 9 mois en France , date d'effet en 2024 ou 2025 .. Merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
06h21
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
A partir de 2025, il faudra être 9 mois par année civile en France pour conserver l'ASPA. Ces 9 mois n'ont pas besoin d'être consécutifs : c'est la présence 270 jours sur 365 qui fait foi. Le contrôle se fait avec les passeports ou des relevés d'opérations bancaires. 2024, c'est encore 6 mois (180 jours).
mo
moksma
Plus
Membre (6 messages)
13h59
Plus
date d'inscription :03|02|2024
Profil :Retraité
bonjour la loi 2023-70 du 14/04/2023 précise que la durée de présence obligatoire de 9 mois s'applique aux pensions prenant effet au 1er septembre 2023. Qu'en est il pour les pensions prenant effet antérieurement à cette date? Il n'y a pas normalement d'effet réro-actif de cette loi. Merci de nous donner votre avis.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
18h38
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Cette condition de 9 mois de résidence en France pour continuer de percevoir l'ASPA est valable pour tous les bénéficiaires, y compris ceux ayant obtenu l'ASPA avant le 01/09/2023.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
