Bonsoir J ai l aspa. J ai une assurance vie et je voudrais faire des rachats mensuels. Pouvez vous me dire si je dois déclarer ces rachats à l aspa ? Merci. Je suis propriétaire et je voudrais mettre la nue propriété a mes deux filles. Est ce que j ai le droit, vu que j ai l aspa?
On vous a effectivement déjà dit que vous faites ce que vous voulez avec vos biens malgré le fait d'être titulaire de l'ASPA. Les biens dont vous faites donation sont à déclarer. C'est l'âge de l'usufruitier qui définit la part de la valeur à retenir sur la valeur vénale. Donc la date de la donation est aussi importante que la valeur du bien. Ce que vous donnez est toujours considéré à la même valeur dans les 5 premières années qui suivent la donation, la moitié dans les 5 suivantes puis la valeur n'est plus considérée après 10 ans. Sur le principe, vous faites ce que vous voulez avec vos biens, riennevoys empêche d'en faire ce que vous voulez : les vendre, les donner, les dilapider...
ar
arianne
Plus
Membre (61 messages)
10h03
Plus
date d'inscription :27|10|2020
Profil :Etudiant
profession :retraitée
genre :female
ville :la ciotat
Bonjour Et pour les rachats mensuels ?
ar
arianne
Plus
Membre (61 messages)
10h14
Plus
date d'inscription :27|10|2020
Profil :Etudiant
profession :retraitée
genre :female
ville :la ciotat
Bonjour Et pour les rachats mensuels ? J ai 400 € d aspa. Dois signaler les rachats mensuels ? Merci
tc
tc
Plus
Spécialiste (2332 messages)
10h26
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
bis, ter et quater : https://www.previssima.fr/forum/retraite/rachats-mensuels-et-assurance-vie.html
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5399 messages)
13h50
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Déjà répondu, plusieurs fois. OUI, il faut signaler le moindre changement de ressources quand on est bénéficiaire de l'ASPA.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...