USUFRUIT et nue propriété

ar

arianne

Membre (61 messages)
13h32
  • date d'inscription :27|10|2020
  • Profil :Etudiant
  • profession :retraitée
  • genre :female
  • ville :la ciotat
Bonjour 
JE PERÇOIS L ASPA.  ET JE SUIS PROPRIÉTAIRE DE MON APPARTEMENT. 
JE VOUDRAIS METTRE LA NU PROPRIÉTÉ A MES 2 FILLES ET MOI GARDER L USUFRUIT. 
EST CE QUE J AI LE DROIT  ? MERCI
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
14h48
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Vous avez le droit, c'est votre bien, vous pouvez le vendre, le donner en totalité ou partie. Mais cela peut avoir un impact sur le montant de l'Aspa. Si cet appartement est votre résidence principale, il n'est pas retenu dans vos revenus pour le calcul de l'Aspa. Si vous le vendez et placez le montant de la vente sur un compte épargne, cette épargne est considérée comme apportant un revenu fictif à hauteur de 3% par an. Par exemple avec 100 000€ d'épargne, 3%=3000€ soit 250 € par mois, qui viendraient diminuer le montant de l'Aspa. C'est le même mécanisme en cas de donation. La nue-propriété sera estimée suivant la valeur de votre bien, et le don aux enfants retenus comme un revenu à hauteur de 3% pendant 5 ans puis 1,5% pendant encore 5 ans. Avec comme conséquence la diminution de l'Aspa.
ar

arianne

Membre (61 messages)
23h32
  • date d'inscription :27|10|2020
  • Profil :Etudiant
  • profession :retraitée
  • genre :female
  • ville :la ciotat
Bonsoir 
Je n ai pas bien compris votre réponse sur l aspa et ce que je voudrais faire pour mon appartement nue propriété a mes 2 filles,  et moi USUFRUIT.  Ai je le droit ?
Sachant qu a mon décès je dois rembourser l aspa 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
08h53
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Oui vous avez le droit. Mais en donnant la nue-propriété à vos filles votre Aspa va diminuer. Exemple votre appartement est estimé 100 000 €, si vous avez entre 71 et 80 ans, la nue-propriété est évaluée à 70% de cette somme, soit 70 000 €. La donation sera valorisée comme un revenu fictif pour vous, 3% pendant 5 ans et 1,5% pendant les 5 années suivantes :
3% de 70 000 = 2 100 € par an, soit 175 € par mois, votre Aspa va diminuer de 175 € pendant 5 ans, puis 87,5€ par mois les 5 années suivantes.
ar

arianne

Membre (61 messages)
09h20
  • date d'inscription :27|10|2020
  • Profil :Etudiant
  • profession :retraitée
  • genre :female
  • ville :la ciotat
Bonjour 
Je n ai pas compris votre réponse sur l adpa et nue propriété et USUFRUIT pour mes deux filles. Pouvez vous me dire si après mon décès,  doit rembourser mon appartement ?

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.