Nouveau cumul Emploi Retraite

Question

Bonjour.
Merci de m'accueillir sur le forum.
Je suis à la retraite depuis le 1 ère Juillet 2023. J'ai pris un statut auto entrepreneurs pour continuer mon activité.
a ce jour je ne peux pas cotiser pour ma retraite.
Le nouveau décret permettrait à partir de Septembre de pouvoir cotiser pour sa retraite.
Pas d'info auprès de la Carsat et aucun rendez-vous possible en agence.
Question ce décret prend il en compte les départs en retraites avant Septembre de cette année.
pourrai je bénéficier de ce nouveau décret.
merci pour vos réponses.
cordialement,
Ric31

GUY S · Answer

Un décret sur le cumul emploi retraite pris en application de la loi rectificative de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 est paru au journal officiel du 11/8/2023 : Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

GUY S · Answer

En tant qu'auto entrepreneur effectuant des prestations de service vous relevez du régime retraite des artisans commerçants. Vous béficierez d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire Pour la retraite de base voir l'article : Comment se calcule la retraite des travailleurs indépendants ?
Votre revenu professionnel moyen annuel sera égal à la somme des revenus annuels sur lesquels vous avez cotisé en appliquant l'abattement de 34%/le nombre d'année. Ces revenus sont revalorisés chaque année pour tenir compte de l'inflation ☹️et ne peuvent être supérieurs au plafond annuel de la Sécurité Sociale. Si vous avez le nombre de trimestres requis vous béficiez du taux plein 50%. Votre retraite de base est majorée d'une surcote fonction du nombre de trimestres cotisés après 62 ans au delà du taux plein. La retraite complémentaire qui est une retraite en points. Voir l'article : Comment calculer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants ?

GUY S · Answer

En tant qu'autoentrepreneur vous cotisez pour la retraite soit à la CIPAV soit au régime des artisans commerçants en fonction de la nature de votre activité.
La loi de finance rectificative de Sécurité Sociale pour 2023 portant réforme des retraites précise dans son article 26 3 : "3° La liquidation des pensions de droit direct ou dérivé intervenant à compter du 1er septembre 2023 prend en compte, le cas échéant, les droits en vue d'une nouvelle pension de vieillesse constitués à partir du 1er janvier 2023 en application du 2° de l'article L. 161-22-1 et de l'article L. 161-22-1-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du présent article. Le décret qui vient de paraître confirme ce dispositif.
Si vous demandez la liquidation de votre retraite pour votre activité d'autoentrepreneur à compter du 1/9/2023 Les cotisations que vous payées depuis le 1/7/2023 seront prises en compte pour calculer cette retraite d'autoentreprenneur
Lles droits acquis sont faibles voir inexistant. Pour calculer vos droits (trimestres et revenus) il est appliqué sur le revenu ayant servi au calcul de vos cotisations un abattement qui dépend de la nature de votre activité :
- 71 % pour les activités de ventes ;
- 50 % pour les activités de prestations de services BIC et les locations meublées ;
- 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
Pour valider un trimestre en 2023 il faut avoir validé un revenu après abattement d'au moins 1 690,50€

WalkingFred · Answer

Je crois que ric31 s'intéresse surtout à comment sera calculée sa 2eme retraite, quand il cessera son activité en cumul emploi retraite. Pour cela, il faudra attendre la parution des décrets qui concerne cet aspect de la réforme. Ce sera une nouvelle retraite, calculée uniquement avec ce qui sera versé au-delà d'une première retraite et à partir du 01/01/2023 (pour faire simple, avec une réforme ayant un effet au 01/09...). C'est une retraite qui sera sans trimestres pour enfant, sans surcote, sans minimum contributif mais calculée de la même manière qu'une retraite normale avec un taux plein. Ça, c'est ce qui est prévu, mais il faut attendre les décrets, on n'est pas à l'abri d'une surprise ou d'un abandon du bazar : suppression des MICO versés à tort à des gens qui n'auront pas pris tous leurs droits, de cristallisation des pensions de réversion... Le législateur ne sait visiblement pas à quoi il touchepas avec cette réforme, et il va mettre beaucoup de gens dans l'embarras. Pour le moment, il est inutile de s'amuser à calculer une retraite dont on ne sait encore pas si elle va exister vraiment. C'est tellement amateur et précipité...

Ric31 · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Dans mon cas je suis à la retraite depuis Juillet 2023 j'espère pouvoir travailler dès Juillet 2023 en auto entrepreneur durant plusieurs années et est-ce que le décret de septembre 2023 sera rétroactif pour les personnes travaillant depuis Juillet pour me permettre de cotiser pour ma 2eme retraite.
j'ai prévu un revenu complémentaire de 1500 euros brut par mois sur la base de 5 à 7 ans j.espère.
Quel pourrai être le montant de cette 2eme retraite.
merci pour vos réponses.
cordialement,
Ric31